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 Frais de départ d'un associé minoritaire d'une SELARL

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Laura17



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Date d'inscription : 09/02/2016

MessageSujet: Frais de départ d'un associé minoritaire d'une SELARL   Mar 9 Fév - 9:30

Bonsoir,

Je suis actuellement associée minoritaire (1%) et co-gérante d'une SELARL. Pour des raisons de mésentente importante avec l'associé majoritaire, je souhaite quitter cette SELARL, et par son comportement il m'incite fortement à le faire, sans en prendre directement l'initiative (ce que je ne m'explique pas).

Chaque année, l'intégralité des dividendes était laissée sur le compte de la SELARL.

Je voulais savoir :

1. Si je pouvais récupérer les dividendes laissés d'année en année sur le compte de la SELARL
2. Qui paye les frais liés aux modifications qu'entraînent mon départ de la SELARL (j'imagine qu'il y a des frais comme la re-nomination de la SELARL, des frais d'Actes, d'Enregistrement, Registre du Commerce...)?
3.Est ce que le fait que ce soit moi qui décide de partir ou que ce soit l'associé majoritaire qui me le demande influe sur la question qui doit payer?

En vous remerciant, par avance, de vos réponses.
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MessageSujet: Re: Frais de départ d'un associé minoritaire d'une SELARL   Mar 16 Fév - 7:58

Bonjour,

pour partir de la selarl, il faut vérifier les statuts, il y a des articles traitant de la démission d'un cogérant et de son départ de la société, avec les conditions spécifiques pour ler rachat des parts soit par la société, soit par l'associé restant.

Quant à la valeur, il faut déterminer la valeur des parts aujourd'hui compte tenu des réserves non distribuées dans la société.

Pour la question des frais, c'est à déterminer, mais les modifications des statuts incombent à la société, ainsi que les documents de cession de parts, et d'enregistrement.

Avec 1% des parts vous ne devriez pas recevoir une somme importante de la cession de vos parts, et il vaut mieux vous entendre avec votre associé pour sortir au mieux de vos intérêts mutuels.

G de bruyker

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