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 Déclaration URSSAF bénéfices médecin apporteur en industrie

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tpmrs



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MessageSujet: Déclaration URSSAF bénéfices médecin apporteur en industrie   Mar 29 Déc - 13:31

Bonsoir,

je suis un nouvel inscrit sur ce forum et je vous salut. Je viens vous demander de l'aide car je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations malgré mes recherches fouillées sur le net.

Je suis un médecin associé apporteur en industrie dans une SELARL. Ma rémunération consiste à recevoir mensuellement une part des bénéfices de la société indirectement liée à mon activité donc à mes honoraires.

J'ai débuté fin 2013 et j'ai du déclarer en 2015 à l'URSSAF mes revenus de 2014 pour régularisation.

A l'occasion d'un contact téléphonique avec l'URSSAF pour un problème technique concernant le paiement des cotisations d'assurance maladie, la personne que j'ai eu m'a indiqué que la somme calculée pour ces cotisations était bien trop élevée car elle a été calculées par défaut de fourniture de mon relevé d'honoraires. Cette personne a recalculé mes cotisations à partir de la somme que j'ai reçu de la SELARL en 2014 que je lui ai communiqué par téléphone. Effectivement la somme n'a plus rien à voir. Elle me demande de lui fournir mon relevé d'honoraires obtenu auprès de la CPAM, dont je n'avais jamais eu connaissance car récupéré directement par la SELARL, pour pouvoir faire un calcul précis et définitif de mes cotisations 2013 et 2014.

C'est là que survient mon "problème", car les honoraires d' actes facturés produits par mon activité sont directement perçus par la SELARL et sont environ dix fois supérieurs aux bénéfices qui me sont reversés servant à rémunération.

En conséquence, si je fourni le SNIR à l'URSSAF vont-ils se baser sur cette somme pour mes cotisations ? Ce qui intuitivement est absurde car mes cotisations seraient alors supérieures à mes revenus!

Si je reprend l'imprimé de déclaration de revenus, où dois je reporter ma rémunération ? en ligne B ? Que renseigner dans les cases E et F où il est question du montant des honoraires tirés des actes conventionnés et dépassements ?

J'avais rempli cet imprimé en fonction de celui de 2014 rempli par l'ancien comptable de la SELARL mais qui visiblement s'est trompé.

Je vous remercie si vous pouviez m'aiguiller utilement.

Bonne soirée à tous !
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MessageSujet: Re: Déclaration URSSAF bénéfices médecin apporteur en industrie   Mer 30 Déc - 5:57

Bonjour,

vous ne devez surtout pas fournir le snir à l'urssaf, puisque cela ne correspond pas a ce que vous avez touché. Dans la selarl vous faites partie du collège de gérance, et à ce titre vous avez reçu une rémunération nette, qui doit figurer sur votre avis d'imposition dans la case traitements et salaires. C'est cette somme que vous devez déclarer à l'urssaf pour le calcul de vos cotisations sociales, en rajoutant le cas échéant le montant des versements madelin que vous auriez pu faire par l'intermédiaire de la selarl si c'est le cas.

Est ce que vous êtes bien déclaré à l'urssaf comme co-gérant de la selarl, et non plus comme profession libérale. Dans les deux cas vous êtes travailleur non salarié, mais c'est la base de calcul de vos cotisations qui change. Si la personne de l'urssaf vous a demandé votre relevé d'honoraires, c'est que vraisemblablement pour eux, vous n'êtes pas co gérant d'une selarl.

Vous devez vérifier les déclarations qui ont été faites lorsque vous êtes entré dans la selarl.

Je reste à votre disposition, vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

cordialement


g de bruyker

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tpmrs



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MessageSujet: Re: Déclaration URSSAF bénéfices médecin apporteur en industrie   Mer 30 Déc - 7:48

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse qui va dans le sens que j'imaginais.

Je vais recontacter l'URSSAF et rediscuter avec eux à partir des éléments que vous m'avez communiqué.
Si je rencontre encore quelques obstacles, je me permettrai de vous contacter.

Je vous remercie vivement pour cette réponse et vous souhhaite une bonne fin d'année
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MessageSujet: Re: Déclaration URSSAF bénéfices médecin apporteur en industrie   Mar 5 Jan - 4:54

ok, je reste à votre disposition.

G DE BRUYKER

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