société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: Gérard De Bruyker Conseil & Associés tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Détention du capital des SPFPL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Gentlegazier



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/11/2015

MessageSujet: Détention du capital des SPFPL   Mar 3 Nov - 5:09

Bonjour,


Professionnel médical, j'envisage d'exercer en SELASU avec mise en place d'une SPFPL qui détiendrait 95% des parts. S'il est clairement stipulé que 75% du capital de la SEL doit être détenu directement ou indirectement par un professionnel exerçant au niveau de la société, les textes sont moins claires concernant la SPFPL : doit on en conclure que la SPFPL peut elle aussi être détenu par une autre structure, sous réserve qu'au final quelque soit le nombre de structure d'interposition je sois le détenteur de 75% de la SEL ?


Cordialement,

S.AMIR
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1173
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Détention du capital des SPFPL   Lun 9 Nov - 2:14

Bonjour,

selas au lieu de selarl, je ne vois pas l'intérêt, les études financières montrent que le fonctionnement en selas est moins intéressant que le fonctionnement en selarl, et quel intérêt de faire immédiatement une spfpl, s'il n'y a pas d'opération de LBO en même temps.

A moins que vous soyez dans une de ces professions médicales ou le chiffre d'affaire annuel est supérieur à 1 M d'euros, auquel cas cela peut se discuter.

Cordialement

g de bruyker 06 14 24 71 61

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Gentlegazier



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/11/2015

MessageSujet: Re: Détention du capital des SPFPL   Lun 9 Nov - 3:36

En fait je tenais à la SELAS pour pouvoir désigner la SPFPL mandataire social et facturer à la SEL des managements fees dans la limite d'exonération TVA sans risquer une requalification au titre de l'amendement Charasse. Si je ne m'abuse cela permettrait de ramener environ 72K des recettes de la SEL avec une imposition de 15% à l'IS, cette somme ayant elle même vocation a être soit envoyé vers des dispositifs d'épargne salariale, soit rapatriée vers une SOPARFI luxembourgeoise pour être réinvestie dans d'autres secteurs d'activités ou bien distribuées, idéalement à travers une assurance vie si les nouveaux FAS se démocratisent et offrent des perspectives intéressantes.

Je me retrouve donc face à deux possibilités q: la SPFPL détient 95% de la SEL et elle détenu en intégralité par la SOPARFI, ou plus intéressant je pense 75% de la SPFPL est détenu par moi même en direct (en sus des 5% en direct dans la SELAS) et la SOPARFI détient elle même 25% du capital mais en "preferred shares" qui orientent vers elle la quasi totalité du bénéfice, cette SOPARFI n'étant plus entre mais mains mais stricto sensu entre celles de l'assureur à travers une fonds dédié : dans ce cas là je respecte pleinement la règle de 75% du capital détenu par le professionnel exerçant au sein de la structure.

Voyez-vous un problème légal dans un tel montage et dans le cas contraire seriez vous à même de fournir un devis pour sa mise en place ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1173
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Détention du capital des SPFPL   Lun 9 Nov - 5:54

Rebonjour,

ce qui peut être vrai dans l'entreprise commerciale ne l'est pas dans l'entreprise libérale, et une spfpl ne peut pas être mandataire d'une selarl ( pour l'instant); nous avons une réponse précise de la part des Ordres professionnels. Cette situation peut évoluer dans l'avenir, espérons le.

Les managements fees, sont très mal vus par l'administration fiscale dans ce type d'activité, et pour notre part nous ne faisons pas pour les spfpl que nous suivons.

Pour la question du devis d'intervention, je vous invite à m'appeler pour définir exactement tout votre projet et que nous nous rencontrions pour en discuter.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Détention du capital des SPFPL   

Revenir en haut Aller en bas
 
Détention du capital des SPFPL
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ARCE : Droit ASSEDIC en capital ...
» Etablissement Pénitentiaire - Centre de Détention / Argentan.
» Etablissement Pénitentiaire - Centre de Détention / Uzerche
» Orion Capital Trust (4.00% a 4.30% sur 30 jour)
» Etablissement Pénitentiaire - Centre de Détention / Châteaudun.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: