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 SDF intégrant une SELARLU: perte du bénéfice de l'AGA?

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TAUPIN



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MessageSujet: SDF intégrant une SELARLU: perte du bénéfice de l'AGA?   Lun 5 Oct - 5:51

Bonjour,

J'intègre très prochainement une SCM + SDF, en tant que SELARLU.
La comptable a poussé les hauts cris en avançant que l'AGA de Nice dont nous dépendons ne prendra plus en charge la SDF, et que le groupe perdra donc l'avantage de non majoration de 25% (ils fonctionnaient jusqu'alors en BNC. Ils vont continuer, mon arrivée ne les motive pas à passer tous en SEL)

L'avocat qui me fait ma transaction assure que légalement il n'y a pas de perte de cet avantage, mais les associés ont peur que l'AGA fasse des complications, et que l'on perde 1 an voire plus en actions judiciaires pour leur faire admettre leurs torts. (25% du chiffre d'affaires, ce n'est pas rien...)
Auriez vous des exemples d'intégration de SELARLU qui ne fasse pas perdre le bénéfice de l'AGA à une SDF dans votre région? Que je puisse les mettre en contact et rassurer tout le monde?
A priori, cet avantage d'AGA se fait avant imposition, et je passerai par un tout autre chemin fiscal , celui de l'IS...

(j'ai déjà appelé l'ANA PL à laquelle j'adhérais en tant que remplaçante... ils ne connaissent pas ce montage...)

Merci de l'attention portée à ce message,

Bien cordialement,

TT Like a Star @ heaven
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MessageSujet: Re: SDF intégrant une SELARLU: perte du bénéfice de l'AGA?   Mar 6 Oct - 1:03

Bonjour,

je ne vois pas pourquoi les associés de la sdf perdrait l'avantage des aga, dans la mesure ou la sdf n'est qu'une structure de transition transparente fiscalement et que les résultats des autres associés sont traités en BNC, et que c'est eux qui sont inscrits aux aga. La selarl ne pouvant pas être traitée par les AGA, mais devant avoir un expert comptable pour la déclarations annuelle des résultats.

Je ne vois pas pourquoi il devrait y avoir une longue bataille juridique; votre avocat est tout a fait apte à traiter cette question.

J'ai des cas de selarl associés dans des scm avec des bnc, sans que cela ne pose de problèmes aux bnc vis à vis des aga.

Cordialement

g de bruyker

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TAUPIN



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MessageSujet: Re: SDF intégrant une SELARLU: perte du bénéfice de l'AGA?   Jeu 8 Oct - 4:35

Bonjour,

Oui, exactement, il confirme, mais je voulais uniquement les coordonnées des AGA si vous les aviez: car le problème vient de mes associés maintenant: un 'faux' loup a été levé par la comptable, et l'AGA de Nice soutient que la SDF ne pourra plus adhérer si je suis dedans en tant que SELARLU.
Je suis parfaitement d'accord avec vous, l'AGA de Nice a tort, je cherche juste à les mettre en relation avec une AGA qui pourra les 'rassurer'
Peut être qu'ils vont se dire: "Bon, si eux le font, nous aussi pouvons le faire:)"

Bonne journée,

TT
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MessageSujet: Re: SDF intégrant une SELARLU: perte du bénéfice de l'AGA?   Jeu 8 Oct - 4:46

Bonjour,

laissez moi le temps de rechercher dans tous mes clients ceux dont la selarl fait partie d'une sdf, et que je puisse par les autres associés avoir l'adresse de l'AGA qui traite la sdf.

Cordialement

g de bruyker

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