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 Contrat d'exercice libéral

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pacman



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MessageSujet: Contrat d'exercice libéral   Dim 27 Sep - 2:23

Bonjour,

Peut-on exercer une activité libérale (biologie par exemple) au sein d'une SELARL, non pas en qualité d'associé ni de gérant, mais au titre d'un contrat de collaboration libérale et percevoir une rémunération à ce titre sous forme d'honoraires ?
Si oui, quelles démarches faire auprès de la CPAM car c'est la SELARL qui facture et qui reverse les honos au praticien ? Merci.
Si non, quels textes l'interdisent?
Cordialement,
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MessageSujet: Re: Contrat d'exercice libéral   Lun 28 Sep - 1:41

Bonjour,

Vous devez voir l'ordre de Médecins pour le contrat de collaboration, et ensuite le faire signer par la selarl; ensuite vous pourrez faire les démarches auprès de l'urssaf et de la caisse de retraite.
Je ne sais pas si cette solution sera acceptée par la selarl.

Cordialement

g de bruyker

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pacman



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MessageSujet: Re: Contrat d'exercice libéral   Lun 28 Sep - 2:05

Bonjour,
Merci pour votre retour. Quand vous dites "voir avec le CDOM" est-ce pour confirmer la régularité de ce fonctionnement ou simplement pour valider le contrat?
Cordialement,
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MessageSujet: Re: Contrat d'exercice libéral   Lun 28 Sep - 2:13

c'est essentiellement pour valider le contrat de collaboration, mais dans un premier temps, il faut que vous sachiez si les gérants de la selarl sont d'accord pour ce processus.

Cordialement

g de bruyker

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