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 investissement réserves selarl

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docdent33



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MessageSujet: investissement réserves selarl   Sam 31 Jan - 11:05

bonjour,
toujours en quête de placement, une selarl de chirurgien-dentiste peut-elle acheter des parts d'une SAS?
merci
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MessageSujet: Re: investissement réserves selarl   Lun 2 Fév - 2:35

Bonjour la réponse est non à priori, il faudrait passer par une structure de spfpl pour pouvoir faire un investissement de ce type, et encore faudrait il qu'il soit justifié par un objectif à caractère patrimonial, la mise en place d'une telle structure n'est pas aisée.

pour placer de la trésorerie vous pouvez aussi passer par des contrats de capitalisation pour les sociétes à l'IS, contrats que nous utilisons avec des investissements au Luxembourg, les compagnies d'assurance françaises n'étant pas autorisées à le faire.

Vous pouvez nous contacter au 06 14 24 71 61 sur ces sujets.

Cordialement

g de bruyker

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docdent33



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MessageSujet: Re: investissement réserves selarl   Jeu 5 Fév - 7:07

bonjour,
pourquoi faut-il que le caractère patrimonial de l'investissement soit justifié? Et qu'entendez-vous par patrimonial?
merci
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MessageSujet: Re: investissement réserves selarl   Jeu 5 Fév - 7:56

Sans caractère patrimonial pour cette opération, l'administration fiscale refusera la déductibilité des intérêts d'emprunt et le bien fondé de cette opération, en la requalifiant comme une vente à soi même et argumentera sur le caractère fictif de l'opération.

Au niveau patrimonial, cela peut être le rachat par la spfpl d'une partie des parts de la sci qui détient le cabinet professionnel, et éventuelement par extension de la sci, d'autre biens locatifs. Intégration possible future des enfants dans la spfpl, sauf pour les dentistes pour l'instant, en attendant les résultats de la loi Macron qui intervient sur le sujet.

Cette opération doit se comprendre comme une opération d'ensemble au niveau patrimonial, et bien qu'il puisse y avoir revente des parts de la selarl, cela n'a rien de comparable avec la revente de la clientèle lors du passage BNC SELARL, c'est ce qu'il faut bien comprendre.

Il est nécessaire d'analyser complètement les aspects financiers et fiscaux de l'opération, et ce n'est pas une opération de défiscalisation.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: investissement réserves selarl   Jeu 5 Fév - 9:34

la holding doit-elle obligatoirement faire un emprunt pour se porter acquéreur de la sel? Lorsque je suis passé en sel, cette dernière n'a pas emprunté et mon "fond" a été apporté à la sel. Ne peut-on faire de même entre la holding et la selarl.Dans un deuxième temps, les dividendes sont réintégrés à la holding.
Montage impossible?
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MessageSujet: Re: investissement réserves selarl   Jeu 5 Fév - 12:02

En ayant fait un apport de votre clientèle à votre selarl, vous êtes déja en situation de report du paiement de la plus value, ce qui signifie que le jour ou vous arrêtez votre activité vous aurez à payer la plus value sur cet apport que vous revendiez ou non votre clientèle, alors je pense qu'il est inutile de renouveler cette opération sur une holding pour avoir aussi en plus une plus value en report sur la cession des parts.

Je ne vois l'intérêt de ce type d'opération.

Cordialement

g de bruyker

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