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 vacances et rupture de contrat TNS

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laurentbio



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Date d'inscription : 16/05/2011

MessageSujet: vacances et rupture de contrat TNS   Mar 6 Jan - 8:35

Bonjour,
ma question porte sur la rupture de contrat. Je suis tns, gérant majoritaire, et je souhaite donner ma démission. J'ai 5 semaines de congés annuels. Est il possible de poser des congés pendant la période de préavis? le préavis est il prolongé d'autant ? seront ils payés au prorata de la période travaillé s'ils ne sont pas pris? il n'y a rien dans mon protocole d'accord ni dans les statuts de l'entreprise la dessus.
merci d'avance
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MessageSujet: Re: vacances et rupture de contrat TNS   Mer 7 Jan - 7:42

Bonjour si vous êtes gérant majoritaire donc TNS, vous n'avez pas de congés payés, cela n'existe que pour les salariés.

Pour le reste vous devez vous adresser à un avocat spécialisé, c'est un point sur lequel je ne peux pas vous répondre, l'avocat doit étudier les statuts et les contrats éventuels qui vous lient à la société, mais de prime abord, cette situation ne me parait pas claire.

Je pense que vous êtes dans un cadre de laboratoire d'analyse avec les nouvelles organisations qui se sont mises en place suite à des rachats par des groupes, et que ce n'est que le début des litiges a venir dans ce domaine.

Je pourrai vous indiquer un cabinet d'avocat spécialisé sur ces questions.

Vous pouvez m'appeler au 06 14 24 7161

Désolé de ne pas pouvoir faire plus.

Cordialement

g de bruyker


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