geolocalisation des chirurgiens dentistes

L'Ordre des chirurgiens-dentistes a diffusé cette semaine une note d'avertissement sur son site internet afin d'alerter les professionnels sur les risques encourus en cas d'utilisation de certaines applications mobiles de géolocation qui pourraient être contraires aux règles de non-publicité qui régissent la profession.



Ci après les informations émanant d'un syndicat de chirurgiens dentistes et qui concerne l'ensemble de la profession:

D'après l'Ordre "certains fabricants de produits dentaires proposent depuis peu de nouvelles applications pour Smartphone". En pratique, les chirurgiens-dentistes utilisateurs de leurs produits sont invités à adhérer à leur solution moyennant un abonnement annuel dans le but de faire référencer leurs cabinets dentaires dans la base de données et bénéficier de différents supports. L’application adresse alors à l’utilisateur, par géolocalisation, les coordonnées du chirurgien-dentiste dit « spécialiste » (car utilisateur desdits produits) de son secteur."



L’Ordre attire donc l’attention des praticiens sur plusieurs dispositions du code de déontologie, inscrit dans le code de la Santé publique, et notamment les articles qui interdisent à tout chirurgien-dentiste de faire de la publicité pour un tiers ou une firme ainsi que le détournement de patientèle...



Articles R. 4127-209 (principe de l’indépendance professionnelle du chirurgien-dentiste) et R. 4127-225 (interdiction pour le chirurgien-dentiste de faire de la publicité pour un tiers ou une firme) : la mention, sur l’application, des chirurgiens-dentistes présentés comme utilisant ces produits ne manquerait pas d’être analysée comme une publicité pour lesdits produits de la part de ce praticien.
Articles R. 4127-215 (principe de non commercialité de la profession de chirurgien-dentiste ; interdiction de toute publicité personnelle) et R. 4127-262 (interdiction du détournement de patientèle) : la mention, sur cette application, de chirurgiens-dentistes adhérents ne manquerait pas d’être analysée comme une publicité directe pour leur cabinet, voire comme une tentative de détournement de la patientèle de confrères.


Pour information.

G DE BRUYKER