société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: Gérard De Bruyker Conseil & Associés tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sulfuroid



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes   Mar 24 Juil - 11:38

Je suis dans le cas de figure suivant

Salarié confortable 24h par semaine en tant que médecin pour environ 3500 EUR net mensuels qui me suffisent amplement.
Gérant ultra majoritaire de SELARL (seul médecin à y exercer) (100% d'activité déconventionnée de médecine). Je viens de débuter activité libérale cette année. C'est du temps partiel: environ 8 à 10h par semaine en activité selarl tout au plus. CA annuel prévu 60 000 EUR en année 1, benef estimé à 30 000 EUR. CA annuel prévu a A+3ans, entre 200 000 et 400 000 EUR, benefice estimé à 100 000 à 200 000 EUR, le reste en charges ou investissement en équipement.

Je souhaite, dans l'interet de la société, et pour pouvoir investir dans 1 ou 2 ans dans du matériel assez cher, travailler bénévolement sans verser ni dividendes ni remunération d'aucune sorte (sans tricher non plus) pendant 2 ou 3 ans. Ceci afin de consolider la trésorerie et l'assise financière de la societe et lui permettre de se developper.

Entre temps, je ne vis que de mes salaires.

A priori je paye rien en cotisation URSSAF puisque pas de rému
Je paye impot bénéfice coté societe car benefices non distribué

Mais c'est peu clair coté carmf qui a deja commencé à me vampiriser les minimas forfaitaires (payés par la SELARL).
Savez vous comment je vais être taxé par la CARMF dans ce cas de figure ? D'après ce que je lis, la CARMF semble se fonder sur les revenus du ménage pour taxer . Ceci me conduit à penser que je vais payer des cotisations retraite deux fois sur mes revenus salariaux ?

Est ce que la SELARL peut payer toutes ses formes d'impots et cotisations carmf à ma place. Est ce licite ? Je ne souhaite pas payer des impots ou cotis si je ne me verse rien pour les payer justement.

Est ce qu'il y a d'autres cas de figures de ce type ?

Est ce que je ne vais pas préter le flanc à une attaque procédurale de la CARMF pour aller chercher des sous sur du bénéfice non distribué sous je ne sais quel pretexte d'abus quelconque ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1173
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: ans   Mer 25 Juil - 3:54

Vous vous mettez effectivement dans une situation particulière; il faut savoir que la carmf a déja eu gain de cause dans un procès qui l'opposait à un médecin, qui ne prenait rien en rémunération et tout en dividendes.
Dans ce cas, le juge a estimé que la société d'exercice libéral ne pouvait fonctionner que par le travail du médecin, et qu'il n'était pas logique que ce dernier travaille au sein de la société d'exercice libéral , sans être rémunéré, et que seul le capital de la société d'exercice libéral soit rémunéré par le biais des dividendes.
Dans votre cas, on pourrait rétorquer qu'il n'y a pas non plus de distribution de dividendes, mais ceux ci sont toujours possibles à distribuer plus tard.

Le fait que vous ne preniez pas de rémunération vous fait également payer de l'impôt société à 33.33% au dela de 38120 €, mais ensuite lorsque vous distribuerez des dividendes, ceux ci seront taxés dans votre tranche marginale après abattement de 40%, c'est à dire qu'ils supporteront 24% d'impôt en plus.
Au total, vous aurez payé plus d'impots sur ces sommes que si vous aviez pris de la rémunération, même si cette dernière donne lieu à charges sociales.
Dans votre cas, il faudrait faire des études comparatives, pour voir quels sont les cas de figure les meilleurs, et s'il n'est pas plus intéressant pour vous de prendre une bonne rémunération, de vous faire un patrimoine en plaçant cette rémunération, et de financer le matériel de votre société d'exercice libéral par leasing ou crédit simple.

La carmf ne se base pas sur les revenus du ménage pour taxer pour la retraite, mais sur le document que vous remplissez pour l'urssaf.

Dans la réalité, la société d'exercice libéral paye pour vous toutes les cotisations sociales, par contre vos impôts personnels sont payés par vous.

Pour votre dernière question, il sera difficile de soutenir que vous travaillez bénévolement pour votre société d'exercice libéral , même si par ailleurs vous avez des salaires; je pense qu'il est préférable de déclarer une rémunération qui couvre le montant minimum exigé par la carmf, et de faire évoluer cette rémunération, en fonction des nouvelles donnes fiscales pour les années à venir.

Je reste à votre disposition, et vous pouvez me téléphoner au 06 14 24 71 61

cordialement
g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
sulfuroid



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Re: ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes   Sam 28 Juil - 4:12

Admin a écrit:
Vous vous mettez effectivement dans une situation particulière; il faut savoir que la carmf a déja eu gain de cause dans un procès qui l'opposait à un médecin, qui ne prenait rien en rémunération et tout en dividendes. travaillez bénévolement pour votre société d'exercice libéral , même si par ailleurs vous avez des salaires; je pense qu'il est préférable de déclarer une rémunération qui couvre le montant minimum exigé par la carmf, et de faire évoluer cette rémunération, en fonction des nouvelles donnes fiscales pour les années à venir.

Je reste à votre disposition, et vous pouvez me téléphoner au 06 14 24 71 61

cordialement
g de bruyker

Merci pour votre conseil. J'ai peu de temps à m'amuser dans des proces de toute facon car ca plombe le développement d'une entreprise en detournant le gérant de son boulot principal.
Donc le principe de l'interet de la societe (sa croissance) et accessoire dans les decisions de justice.
Y'a pourtant des tas de gérants bénévoles de SARL qui bossent pour tout reinvestir pour acheter du matériel dans les premieres années (quand y'a pas de sous, y'a pas de sous Smile ). J'utilise des machines qui coutent tres cher pour la pratique médicale dans la selarl et il m'en manque pour avoir un plateau technique correct. Si je me verse des remunérations, je freine le développement de la selarl. J'ai du mal a comprendre qu'un juge ne saisisse pas que pendant 3 ans (le temps ou on sait si une sarl est viable) , le gérant accepte, dans l'interet de la societe d'y bosser gratuitement pour esuite, en effet, profiter du travail en prelevement normalement remu et div comme tout le monde. Il y a donc présomption de tricherie face a interet du développement de la selarl. Je vois ca comme une obligation de gérer de telle ou telle manière, imposée par un tiers qui a interet à prélever des contis. On est un peu limite je trouve en droit.

Je vais donc m'orienter vers une stratégie de versement minimum pour eviter de trop freiner le développement de l'entreprise et donc à limiter le préjudice que je vais lui occasionner en ponctionnant des remunarations libérale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1173
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes   Dim 29 Juil - 12:51

je suis d'accord avec vous sur la situation des gérants des sarl, qui prennent le minimum de rémunérations pour permettre a leur société de se développer, ( et c'est mon cas,), mais nous , nous n'avons pas affaire à une caisse professionnelle de retraite qui s'arroge tous les droits pour continuer à exister.
De plus la situation des médecins retraités dans les prochaines années va s'avérer dramatique par rapport aux retraites perçues, aussi essayent-ils de faire le maximum pour sauvegarder les futures retraites.

Dans votre cas, ne serait-il pas possible que vous preniez de la rémunération, pour vous créer un capital, qui pourrait éventuelement servir de caution pour un emprunt par la selar, ainsi vous feriez quand même l'effort pour votre société, mais en développant en même temps votre patrimoine personnel.

Pensez que votre société, même si elle est riche de matériel, ne sera pas forcément facile à revendre à un prix correct plus tard.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
sulfuroid



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Merci pour les infos   Ven 17 Aoû - 8:42

Merci pour votre vision des choses.
Aussi pour votre stratégie de patrimoine perso que je n'avais pas intégrée pour les premières années d'exercice car ma stratégie est de développer l'outil de travail au maximum pour éviter la faillite.
Je retiens vos conseils pour l'an 2. Je n'aime pas les banques car une banque c'est capable de saisir, et de mettre quelqu'un à genou et ca utilsie tout une gamme de sureté qui sont dangereuses quad tout va mal. J'ai vecu de près une faillite et les prets me donne de l'urticaire géant pour ces raisons. Je prefere fonctionner en achat cash du matériel, ou location à une societe exterieure mais 100% sur fonds propres de la selarl ou les miens.
Avez vous une idée de la rémunération minimale qui ne va pas entrainer une agression automatique des organismes vampires ? 10 000 EUR ? moins ?

En message privé, puis je avoir des informations detaillées et des estimations de tarifs sur vos prestations ?

Bonne journée
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1173
Age : 65
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes   Ven 17 Aoû - 12:02

selon votre chiffre d'affaire, une rémunération de 5000 € par mois serait convenable dans ce cas de figure.
Pour vos autres questions, vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61 , et je pourrai vous indiquer nos prestations selon les cas.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes   

Revenir en haut Aller en bas
 
ZERO Remunération - Zéro distribution de dividendes
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Récupération jour feriés
» Saint-Maximin. Le centre de distribution du courrier en grève
» Récupération de copie de sauvegarde
» après-midi des 24 et 31 décembre-récupération?
» Notre future opération "FETE DES MERES"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: