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 SELARL: abattement 10% et frais réels?

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Mahry10



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MessageSujet: SELARL: abattement 10% et frais réels?   Ven 7 Juin - 15:27

Bonjour,

J'envisage de créer une SELARL avec mes 2 collaboratrices qui débutent dans la vie active ( j'ai une dérogation provisoire du conseil de l'ordre). Elles auraient chacune 1 part et moi les 98 autres.
Cela leur permettra de voir si elles souhaitent investir plus dans l'avenir sans avoir besoin d'investir maintenant.
J'ai lu que nous dépendrions toutes les 3 du régime TNS mais que nos revenus de gérance sont à déclarer en TS, avec un abattement de 10% pour frais professionnels ( aller retour au cabinet + indemnités repas ); par contre qu'en est -il des autres frais professionnels personnels comme par exemple des séminaires, les cotisations professionnelles à différents syndicats ou association etc.. ?
Il ne me parait pas logique que la SELARL paye ces frais, et sont-ils compatibles avec l'abattement de 10%.
Merci d'avance de votre réponse
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MessageSujet: Re: SELARL: abattement 10% et frais réels?   Lun 10 Juin - 4:22

Bonjour,

j'ai une vue personnelle de l'intégration d'ex collaborateurs dans une selarl; je ne pense pas que le 1% réservé à ce type d'associé soit une bonne chose, car beaucoup trop faible en pourcentage du capital pour justifier que ce sont de véritables associés, et pas des collaborateurs déguisés pour ne pas avoir à payer la tva, sur les rétrocessions.

Pour moi dans ce type d'opérations, les associés minoritaires doivent avoir au moins 5% du capital avec la possibilité de monter plus tard dans le capital ( que cela se fasse ou non).

Ensuite les associés minoritaires, font partie de collège de gérance, et c'est a ce titre qu'ils ont le statut TNS en tant que co-gérant. Leurs cotisations sociales sont payées par la selarl, ainsi que l'ensemble de leurs frais. Leur rémunération peut être calculée en fonction d'un chiffre d'affaire réalisé, ou par rapport à un temps de travail au cabinet, et les autres frais peuvent très bien être inscrits dans une enveloppe globale de frais en fonction du chiffre d'affaire pour couvrir des formations, des séminaires, et autres frais pouvant être pris en charge par la société.

Si ces associés ont d'autres frais professionnels qu'ils veulent prendre à titre personnel, ils auront le choix entre les 10% d'abattement sur leur rémunération, et une déclaration fiscale personnelle aux frais réels. Les deux formules sont compatibles.

Si ces associés doivent quitter un jour la société, vous aurez à faire le rachat des parts leurs appartenant à la valeur atteinte par ces parts au moment du départ, surtout si la société à acheté votre clientèle au moment de sa création, le travail des associé ayant participé au remboursement du crédit pris pour le rachat de clientèle.

Cordialement

g de bruyker

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Mahry10



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MessageSujet: Re: SELARL: abattement 10% et frais réels?   Lun 10 Juin - 7:59

Bonjour ,

Tout d'abord merci de votre réponse super rapide et merci pour les renseignements.
Dans mon cas il ne s'agit pas d'échapper à la TVA, cela fait plus de 20 ans que j'emploie un/e collaborateur/trice, donc si je ne voulais pas la payer, j'aurai réagit avant.
C'est Ordre qui m'oblige à changer de statut, ce qui ne m'arrange pas forcément.
Pour la suite, je suis en train de compléter mon dossier et je vous l'envoie rapidement pour réaliser une étude.
A très bientôt donc.
Bonne journée

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MessageSujet: Re: SELARL: abattement 10% et frais réels?   Lun 10 Juin - 13:52

ok, dès que j'ai les informations, je reviens vers vous.

Cordialement

g de bruyker

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