société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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Cession SELARL à une société commerciale

2 participants

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Cession SELARL à une société commerciale Empty Cession SELARL à une société commerciale

Message  Bervis Sam 25 Mai - 10:01

Bonjour,

La cession d'une SELARL à une société commerciale (SA ou SAS), à des fins de récupération d'actifs qui sont dans la SELARL, est-elle possible si la société commerciale n'exerce pas l'activité médicale? Cette activité médicale serait reprise par une nouvelle SELARL sans lien capitalistique avec la société commerciale.

Merci de votre avis


Bervis

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/05/2013

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Cession SELARL à une société commerciale Empty Re: Cession SELARL à une société commerciale

Message  Admin Dim 26 Mai - 1:12

La cession d'une société d'exercice libéral à une SA ou SAS, commerciale, me parait possible, en entrainant la radiation de la selarl du tableau de l'Ordre professionnel, et donc la liquidation de la selarl; mais je pense qu'il peut y avoir une difficulté dans la mise en place simultanée de ces deux actions.
Pour la reprise de la patientèle par une autre selarl à créer, pas de problème de ce coté là;

Je pense que c'est un mode d'organisation qu'il faut valider avec un avocat compétent, et je vais en discuter avec les avocats avec qui nous travaillons.

Cordialement

g de bruyker
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