usufruit temporaire et société d'exercice libéral

nous avions fait plusieurs projets pour des sociétés d'exercice libéral, et l'acquisition de l'usufruit temporaire du cabinet par la société d'exercice libéral.

Cette opération de gestion patrimoniale courrament pratiquée, apportait a la fois des avantages à la sci propriétaire des murs du cabinet ainsi qu'a la société d'exercice libéral, en remplaçant des loyers imposés dans la catégorie des revenus fonciers par le remboursement d'un emprunt et l'amortissement de l'usufruit.

Lorsque cette opération était pratiquée après plusieurs années de propriété du bien professionnel, une plus value était calculée sur la valeur de l'usufruit et donnait lieu à taxation dans la catégorie des revenus fonciers, ce qui était logique.

Le législateur a modifié ce mode de fiscalisation et aujourd'hui les revenus issus de la vente de l'usufruit temporaire, ne sont plus taxés en fonction d'une plus value éventuelle, mais c'est le montant de la cession de l'usufruit qui est réintégré dans la base des revenus personnels, rémunérations, revenus fonciers et autres revenus. En conséquence ce type d'opération n'est plus du tout rentable pour le praticien qui désire faire cette opération lorsqu'il est déja propriétaire des murs du cabinet.

Par contre lors de l'acquisition d'un nouveau cabinet, il sera toujours possible à une sci d'acquérir la nue propriété d'un bien, et à la selarl d'en acquérir conjointement l'usufruit temporaire;

la valeur de cet usufruit étant déterminée en fonction de la durée de l'usufruit prévu.

Cet usage à destination des société d'exercice libéral restreint donc le nombre de cas ou l'on peut utiliser cette formule.

G DE BRUYKER