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Reprise de travail après lettre de démission dans selarl

2 participants

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Reprise de travail après lettre de démission dans selarl Empty Reprise de travail après lettre de démission dans selarl

Message  Bouzzy Jeu 27 Déc - 3:01

Bonjour et merci pour votre aide ,
Je vous résume la situation:
Je fais partie d'une selarl ou nous sommes trois associés.
Un de mes associés a decidé de quitter la société ,pour ouvrir un autre cabinet dans un département différent , il nous a remis sa lettre de démission de co gérant et d'associé en disant que au premier janvier 2013 il ne ferait plus partie de la société .
Quelques semaine après il s'est mis en maladie (dépression). Et depuis les choses se sont envenimées . Nous nous sommes pas mis d'accord sur le rachat des parts ( nous ne sommes pas obligés de lui racheter ses parts .)
Et puis retournement de situation , on a reçu un mail nous disant que son arrêt maladie étant terminé le 31/12/2012.
Il reprenait son activité début janvier. En a t il le droit ? Nous nous étions organisés, du coup aucun patient figure sur son planning , peut il être payer à ne rien faire durant ses heures de travail ?

Merci de votre réponse .

Bouzzy

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/12/2012

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Reprise de travail après lettre de démission dans selarl Empty Re: Reprise de travail après lettre de démission dans selarl

Message  Admin Ven 28 Déc - 2:27

Bonjour,

la première question est : qu'avez vous fait lorsqu'il vous a donné sa démission de son poste de gérant, avez vous déja engagé la modification des statuts ou pas?

Si ce n'est pas le cas compte tenu des délais, il peut reprendre son activité, par contre il faut savoir quel est le pourcentage de parts qu'il détient dans la selarl, et en fonction de cela si vous êtes majoritaires, lors de l'assemblée générale, vous pouvez fixer sa rémunération en pourcentage de son chiffre d'affaire, ce qui fait que s'il n'a pas beaucoup de patients, il ne recevra pas une rémunération imporante.

Qu'en est il de ses cotisations sociales, normalement c'est la société qui les paye, et dans ce cas vous devez continuer à les payer.

Vous mesurez qu'elle est la difficulté à fonctionner à plusieurs dans la même selarl, c'est pour cela que nous conseillons toujours de faire plusieurs selarl et de partager les frais au sein d'une société civile de moyens. De plus avec plusieurs selarl, vous avez plusieurs fois les premiers 38120 € de bénéfices taxés à 15% ce qui représente un gain certain.

Aujourd'hui vous auriez en plus la possibilité de faire une holding avec vos selarl, et de réduire encore l'impact de la fiscalité.

Rien ne vous empêche aussi d'adopter maintenant cette solution et de procéder à la création de plusieurs selarl, de racheter chacun la clientèle à la selarl existante, et de liquider cette première selarl.

Bon courage!! et bonne confraternité!!!

g de bruyker
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