société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Cession dettes et emprunts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
whynot



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 12/12/2012

MessageSujet: Cession dettes et emprunts   Mer 12 Déc - 11:10

Bonsoir,

Excellent forum... et bravo pour cette initiative.

Nous allons reprendre un cabinet de radiologie en nom propre à travers l'acquisition d'un fonds de commerce libéral mais des dettes fournisseurs et emprunts emprunts bancaires sont inscrites au bilan en sachant que le prix prévu ne permet pas au vendeur de solder ces dernières... comment peut-on faire pour les reprendre ?

Pour les dettes fournisseurs, je pense que c'est possible en le mentionnant dans l'acte mais pour les dettes bancaires ....

Enfin, que se passe-t-il si nous ne reprenons pas toutes dettes inscrites au passif ? Pour info, le radiologue cédant continuera à exercer au sein de notre société en selarl.

Vous remerciant,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1186
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Cession dettes et emprunts   Lun 17 Déc - 2:38

Si vous faites cette acquisition par l'intermédiaire d'une selarl, vous prenez l'actif et le passif, et dans le passif vous reprenez l'ensemble des dettes qu'elles soient bancaires ou de fournisseurs.

Il peut juste y avoir une discussion, si une partie des dettes bancaires sont des dettes de trésorerie ou des facilités de caisses faites au cédant; le prix de cession doit tenir compte de cette situation, et je pense que votre expert comptable doit vous piloter pour cette opération et pour la valorisation de l'ensemble.

après vous pouvez avoir des accords particuliers si le vendeur travaille ensuite avec vous dans votre selarl, et il sera donc co-gérant avec vous de la selarl, et toujours considéré comme TNS; vous aurez à déterminer le montant de sa rémunération en fonction de ces différents points.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
whynot



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 12/12/2012

MessageSujet: Re: Cession dettes et emprunts   Lun 17 Déc - 5:11

merci pour la réponse.

mais j'ai fait une erreur .... on est en selas et non pas en selarl ....est-ce la meme chose ?
pouvez-vous me confirmer que l'ensemble des dettes doit être repris (une partie ne peut pas rester à titre perso pour le radiologue?)

encore merci.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1186
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Cession dettes et emprunts   Lun 17 Déc - 11:26

bonsoir,

non ce n'est pas la même chose, votre statut n'est pas le même par rapport aux cotisations sociales, même s'il y a une évolution qui est entrain de se faire pour considérer qu'en selas il peut y avoir deux types de rémunération, un salaire pour la fonction de directeur, et une rémunération en tns pour la partie correspondant à l'activité libérale.

Vous pouvez éventuelement laisser une partie de dettes au praticien, si ces dettes n'ont pas pour origine l'activité professionnelle, mais des besoins de financement privé ( paiement des impots ou dépense personnelle financée par un crédit sur l'activité professionnelle), mais je pense qu'il faut que tout soit bien formalisé que ce soit au niveau expert comptable pour les montants, ou au niveau juridique dans les actes de cession et d'acquisition.

C'est un dossier ayant une certaine complexité sur lequel il faut prendre le maximum de précautions pour que l'avenir en commun ne soit pas un problème.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Cession dettes et emprunts   

Revenir en haut Aller en bas
 
Cession dettes et emprunts
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cession de bail
» Modalités emprunts
» l'or et la récession / dépression
» Projet de Cession !
» cession d'office et contrat de travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: