Charges sociales et fiscales en SELARL vs SCP...

Bonsoir,
Je tiens tout d'abord à vous remercier de la patience et de la précision que vous développez dans vos réponses, ce forum est une mine d'informations pour les néophytes dans mon genre.

J'aurais souhaité vos lumières concernant notre projet:
Nous sommes 4 jeunes vétérinaires désireux de racheter un fond de commerce en tant qu'associés (à parts égalitaire pour créer un collège de gérance), nous ne prétendons pas à de gros salaires dès le début puisque nous voulons y privilégier la croissance de par nos investissements (matériels...).
Notre prévisionnel financier nous mène à un résultat courant avant impôt de 160.000 euros lesquels serviraient à nous financer.
Notre objectif étant de trouver le meilleur arrangement fiscal en cherchant à répartir les charges fiscales et sociales de la meilleure manière possible.

Par rapport à notre projet (acheter à long terme plusieurs fonds de commerce/parts de clinique), nous avions jeté notre dévolu sur la SELARL qui propose, en plus de sa responsabilité limitée, une liberté d'action plus importante que la SCP.
Nous avons néanmoins du mal à concevoir que l'impôt sur les sociétés, dont tout le monde nous vante les mérites, soit un atout puisque dans notre cas il nous fait perdre environ 50.000 euros, lesquels seraient économisés dans le cadre d'une SCP.

Nous savons que nous faisons surement une erreur de jugement, mais nous n'arrivons pas à comprendre laquelle.

Nous nous posons donc les questions suivantes: Quelle est la part des parts sociales dans le cas des rémunérations vs des dividendes, dans le cas d'une SELARL? d'une SCP?
Pouvez-vous nous expliquer les mécanismes afin de démontrer que l'impôt sur les sociétés pourraient avoir un quelconque avantage?
Doit-on privilégier les rémunérations ou les dividendes pour payer moins de charges (fiscales et sociales)?
De combien s'élèvent les charges patronales pour les TNS et les salariés dans la profession vétérinaire?

Merci d'avance d'éclairer nos lanternes

Bonne soirée à tous.

Bonjour,

dans votre projet, si vous prévoyez un résultat de 160 000 € pour vous servir une rémunération à chacun, ces rémunérations et les cotisations sociales qui en découlent seront déduites du résultat fiscalisable, et votre société ne paiera des impots sociéte que sur ce qui restera après que les rémunérations des gérants, et leurs cotisations sociales soient payées. Vous n'aurez pas de somme de 50 000 € d'impot société à payer.

Les dividendes sont également soumis à cotisations sociales, mais pour leur part supérieure à 10% du capital social de la société et des comptes courants associés, et sachant que l'optimum de dividendes est de l'ordre de 6 000 € pour un couple ou 3 000 € pour un célibataire, ce n'est pas un problème important.

Il faut savoir que vous avez plus intérêt à prendre de la rémunération plutot que des dividendes, dans la mesure ou pour pouvoir distribuer beaucoup de dividendes, il faut que votre société paye une partie de l'impot société dans la tranche à 33.33%, ce qui cumulé avec l'impot sur les dividendes fait un total plus important que l'impot payé sur la seule rémunération;

l'arbitrage entre rémunération et dividendes, doit être fait chaque année, en fonction de l'évolution des lois fiscales et de la situation personnelle de chaque associé.

Pour le calcul des cotisations sociales, si vous êtes en scp, vos cotisations sociales, sont calculées sur 100% de votre BNC, alors que si vous êtes en selarl, vos cotisations sociales seront calculées sur 90% de votre rémunération, donc si vous preniez en rémunération le même montant que votre bnc, votre impot personnel sera calculé sur 90% et vos cotisations sociales sur 90% aussi.

Par contre en selarl, votre résponsabilité personnelle est moins étendue qu'en scp, ce qui la aussi par rapport à la protection du patrimoine personnel est un avantage énorme.

Les cotisations sociales sont les mêmes pour un libéral que pour un gérant majoritaire de société, qui sont tous les deux TNS, travailleur non salarié, c'est simplement la base pour les gérants majoritaires qui est plus réduite.

Après pour aller plus avant dans votre projet, il faut poser des chiffres, faire une étude prévisionnelle, et analyser la meilleure formule pour vous, et cette meilleure solution n'est peut être pas de passer en selarl tout de suite.

Je reste à votre disposition, vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61


cordialement

g de bruyker