Activité cumulée...
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société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
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Activité cumulée...
Bonjour,
Nous avons le projet d'ouvrir un cabinet médical en SELARL. La structure compte deux associés, moi-même salarié et détenteur de 25% du K et le gérant 75% qui est opthalmo... Par ailleurs la société emploie 4 autres salariés ( 3 médecins et 1 secrétaire).
Je ne sais pas si cela à une importance mais le cabinet est implanté dans un secteur classé par les ARS en zone fragile.
Ma question concerne le gérant avec qui nous avons convenu qu'il viendrait 2 fois par mois pour effectuer ses consultations car il exerce déjà autre part en libéral.
1er/ peut-il être le gérant de notre selarl?
2e/ ne serait-il mieux qu'il soit dans ce cas gérant "majoritaire"
3e/ comment cela se gère-t-il d'un point de vue comptable et fiscal par rapport à son activité principale. ( pour lui et pour la société)
d'avance merci pour vos réponses.
Nous avons le projet d'ouvrir un cabinet médical en SELARL. La structure compte deux associés, moi-même salarié et détenteur de 25% du K et le gérant 75% qui est opthalmo... Par ailleurs la société emploie 4 autres salariés ( 3 médecins et 1 secrétaire).
Je ne sais pas si cela à une importance mais le cabinet est implanté dans un secteur classé par les ARS en zone fragile.
Ma question concerne le gérant avec qui nous avons convenu qu'il viendrait 2 fois par mois pour effectuer ses consultations car il exerce déjà autre part en libéral.
1er/ peut-il être le gérant de notre selarl?
2e/ ne serait-il mieux qu'il soit dans ce cas gérant "majoritaire"
3e/ comment cela se gère-t-il d'un point de vue comptable et fiscal par rapport à son activité principale. ( pour lui et pour la société)
d'avance merci pour vos réponses.
Kripoff- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 16/05/2012
Re: Activité cumulée...
Bonjour,
normalement un associé professionnel exerçant dans une selarl ne peut pas avoir d'activité libérale en dehors de la selarl. Et s'il est associé professionnel exerçant dans une selarl, il doit faire partie du collège de gérance.
La selarl ne peut pas avoir comme gérant un associé non professionnel exerçant.
Dans une selarl de Médecin, un associé non professionnel ne peut pas détenir plus de 25% du capital social.
Je ne vois pas l'intérêt d'avoir des médecins salariés dans cette structure dans la mesure ou cela revient très cher en cotisations sociales, et qu'il se posera en plus un problème de déontologie par rapport à l'indépendance du praticien.
Ce qui existe pour des centres mutualistes, ou des hopitaux, n'est pas facilement transposable pour une selarl. De toute façon c'est au niveau de l'ordre départemental que toutes ces questions vont être étudiées, et c'est l'ordre qui donnera ou non son feu vert.
Tenez moi au courant des réponses de l'ordre, car cela m'intéresse pour d'autres dossiers en cours sur lesquels je n'ai pas encore la réponse de l'ordre départemental concerné.
Cordialement
g de bruyker
normalement un associé professionnel exerçant dans une selarl ne peut pas avoir d'activité libérale en dehors de la selarl. Et s'il est associé professionnel exerçant dans une selarl, il doit faire partie du collège de gérance.
La selarl ne peut pas avoir comme gérant un associé non professionnel exerçant.
Dans une selarl de Médecin, un associé non professionnel ne peut pas détenir plus de 25% du capital social.
Je ne vois pas l'intérêt d'avoir des médecins salariés dans cette structure dans la mesure ou cela revient très cher en cotisations sociales, et qu'il se posera en plus un problème de déontologie par rapport à l'indépendance du praticien.
Ce qui existe pour des centres mutualistes, ou des hopitaux, n'est pas facilement transposable pour une selarl. De toute façon c'est au niveau de l'ordre départemental que toutes ces questions vont être étudiées, et c'est l'ordre qui donnera ou non son feu vert.
Tenez moi au courant des réponses de l'ordre, car cela m'intéresse pour d'autres dossiers en cours sur lesquels je n'ai pas encore la réponse de l'ordre départemental concerné.
Cordialement
g de bruyker
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