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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

2 participants

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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME Empty Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

Message  pikatch Mer 23 Mai - 13:21

Bonjour

Je souhaiterais en savoir plus sur la fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

- J'ai investi 70 000€ dans le capital d'une PME en janvier 2011 ce qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 22% d'un plafond de 40 000€
- La simulation de mon impôt brut (avant réduction d'impôt) est de 5 000€ cette année


Que se passe-t-il quand la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt brut ?

1 - Est-ce figé et la même situation quel que soit le montant de l'impôt brut :
-> une réduction de 22% de 40 000€ cette année et 22% de 30 000€ l'année prochaine... et "c'est tout" (si j'ose dire), l'excédent de réduction n'étant pas remboursé ou reporté de quelque manière que ce soit

OU

2 - Est-ce que le fisc adapte le montant du capital investi à l'impôt brut dû :
-> une réduction de 22% de 22 727€ (= 5 000€) cette année avec un report de 70 000-22 727€ pour l'année prochaine... ETC...

??

Merci pour vos bons conseils


pikatch

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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME Empty Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

Message  Admin Jeu 24 Mai - 21:37

Bonjour,

c'est une réduction d'impot, et pas un crédit d'impot, donc l'excédent sur une année est perdu si vous n'avez pas assez d'impots à payer.

Par contre, je pense que vous pourrez reporter 30 000 € sur l'année prochaine.
Sauf que dans les nouvelles règles fiscales, il y aura une réduction du total déductible sur les "niches fiscales", et il faut attendre ces nouvelles lois fiscales pour savoir ou se situera le plafond de déductions possibles.

Attendons pour y voir plus clair.

Cordialement

g de bruyker
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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME Empty Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

Message  pikatch Ven 25 Mai - 0:05

Oui il y a un report des 30 000€ pour l'année prochaine mais je me demandais si le fisc adaptait le montant du capital investi à la réduction d'impôt nécessaire pour arriver à 0 ou si 40 000€ était un plafond mais aussi, dans ce cas, un plancher. Ce cas me paraît peu probable


Merci

pikatch

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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME Empty Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

Message  Admin Ven 25 Mai - 0:43

je pense que le montant va être aligné pour arriver à 0.

Je n'ai pas rencontré de cas semblable pour les versements en capital faits par nos clients, dans la mesure ou le résiduel d'impot à payer était toujours très important même après la réduction pour versement au capital des PME;

un intervenant a peut etre une réponse plus précise à nous donner, dans ce cas il est le bienvenu.

Cordialement

g de bruyker
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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME Empty Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

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