société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME   Mer 23 Mai - 13:21

Bonjour

Je souhaiterais en savoir plus sur la fiscalité de l'investissement au capital d'une PME

- J'ai investi 70 000€ dans le capital d'une PME en janvier 2011 ce qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 22% d'un plafond de 40 000€
- La simulation de mon impôt brut (avant réduction d'impôt) est de 5 000€ cette année


Que se passe-t-il quand la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt brut ?

1 - Est-ce figé et la même situation quel que soit le montant de l'impôt brut :
-> une réduction de 22% de 40 000€ cette année et 22% de 30 000€ l'année prochaine... et "c'est tout" (si j'ose dire), l'excédent de réduction n'étant pas remboursé ou reporté de quelque manière que ce soit

OU

2 - Est-ce que le fisc adapte le montant du capital investi à l'impôt brut dû :
-> une réduction de 22% de 22 727€ (= 5 000€) cette année avec un report de 70 000-22 727€ pour l'année prochaine... ETC...

??

Merci pour vos bons conseils

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1183
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME   Jeu 24 Mai - 21:37

Bonjour,

c'est une réduction d'impot, et pas un crédit d'impot, donc l'excédent sur une année est perdu si vous n'avez pas assez d'impots à payer.

Par contre, je pense que vous pourrez reporter 30 000 € sur l'année prochaine.
Sauf que dans les nouvelles règles fiscales, il y aura une réduction du total déductible sur les "niches fiscales", et il faut attendre ces nouvelles lois fiscales pour savoir ou se situera le plafond de déductions possibles.

Attendons pour y voir plus clair.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME   Ven 25 Mai - 0:05

Oui il y a un report des 30 000€ pour l'année prochaine mais je me demandais si le fisc adaptait le montant du capital investi à la réduction d'impôt nécessaire pour arriver à 0 ou si 40 000€ était un plafond mais aussi, dans ce cas, un plancher. Ce cas me paraît peu probable


Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1183
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME   Ven 25 Mai - 0:43

je pense que le montant va être aligné pour arriver à 0.

Je n'ai pas rencontré de cas semblable pour les versements en capital faits par nos clients, dans la mesure ou le résiduel d'impot à payer était toujours très important même après la réduction pour versement au capital des PME;

un intervenant a peut etre une réponse plus précise à nous donner, dans ce cas il est le bienvenu.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME   

Revenir en haut Aller en bas
 
Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Achat or et argent /fiscalité et calculettes intéractives
» eCashBroker de 0,8% a 1,5% /jour Investissement avec PAYPAL
» inde : demande d'investissement gold + 80%
» Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement
» Fiscalité indemnités journalières ALD

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: