Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
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Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
Bonjour
Je souhaiterais en savoir plus sur la fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
- J'ai investi 70 000€ dans le capital d'une PME en janvier 2011 ce qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 22% d'un plafond de 40 000€
- La simulation de mon impôt brut (avant réduction d'impôt) est de 5 000€ cette année
Que se passe-t-il quand la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt brut ?
1 - Est-ce figé et la même situation quel que soit le montant de l'impôt brut :
-> une réduction de 22% de 40 000€ cette année et 22% de 30 000€ l'année prochaine... et "c'est tout" (si j'ose dire), l'excédent de réduction n'étant pas remboursé ou reporté de quelque manière que ce soit
OU
2 - Est-ce que le fisc adapte le montant du capital investi à l'impôt brut dû :
-> une réduction de 22% de 22 727€ (= 5 000€) cette année avec un report de 70 000-22 727€ pour l'année prochaine... ETC...
??
Merci pour vos bons conseils
Je souhaiterais en savoir plus sur la fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
- J'ai investi 70 000€ dans le capital d'une PME en janvier 2011 ce qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 22% d'un plafond de 40 000€
- La simulation de mon impôt brut (avant réduction d'impôt) est de 5 000€ cette année
Que se passe-t-il quand la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt brut ?
1 - Est-ce figé et la même situation quel que soit le montant de l'impôt brut :
-> une réduction de 22% de 40 000€ cette année et 22% de 30 000€ l'année prochaine... et "c'est tout" (si j'ose dire), l'excédent de réduction n'étant pas remboursé ou reporté de quelque manière que ce soit
OU
2 - Est-ce que le fisc adapte le montant du capital investi à l'impôt brut dû :
-> une réduction de 22% de 22 727€ (= 5 000€) cette année avec un report de 70 000-22 727€ pour l'année prochaine... ETC...
??
Merci pour vos bons conseils
pikatch- Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010
Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
Bonjour,
c'est une réduction d'impot, et pas un crédit d'impot, donc l'excédent sur une année est perdu si vous n'avez pas assez d'impots à payer.
Par contre, je pense que vous pourrez reporter 30 000 € sur l'année prochaine.
Sauf que dans les nouvelles règles fiscales, il y aura une réduction du total déductible sur les "niches fiscales", et il faut attendre ces nouvelles lois fiscales pour savoir ou se situera le plafond de déductions possibles.
Attendons pour y voir plus clair.
Cordialement
g de bruyker
c'est une réduction d'impot, et pas un crédit d'impot, donc l'excédent sur une année est perdu si vous n'avez pas assez d'impots à payer.
Par contre, je pense que vous pourrez reporter 30 000 € sur l'année prochaine.
Sauf que dans les nouvelles règles fiscales, il y aura une réduction du total déductible sur les "niches fiscales", et il faut attendre ces nouvelles lois fiscales pour savoir ou se situera le plafond de déductions possibles.
Attendons pour y voir plus clair.
Cordialement
g de bruyker
Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
Oui il y a un report des 30 000€ pour l'année prochaine mais je me demandais si le fisc adaptait le montant du capital investi à la réduction d'impôt nécessaire pour arriver à 0 ou si 40 000€ était un plafond mais aussi, dans ce cas, un plancher. Ce cas me paraît peu probable
Merci
Merci
pikatch- Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010
Re: Détail de fiscalité de l'investissement au capital d'une PME
je pense que le montant va être aligné pour arriver à 0.
Je n'ai pas rencontré de cas semblable pour les versements en capital faits par nos clients, dans la mesure ou le résiduel d'impot à payer était toujours très important même après la réduction pour versement au capital des PME;
un intervenant a peut etre une réponse plus précise à nous donner, dans ce cas il est le bienvenu.
Cordialement
g de bruyker
Je n'ai pas rencontré de cas semblable pour les versements en capital faits par nos clients, dans la mesure ou le résiduel d'impot à payer était toujours très important même après la réduction pour versement au capital des PME;
un intervenant a peut etre une réponse plus précise à nous donner, dans ce cas il est le bienvenu.
Cordialement
g de bruyker
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