Sortir d'une SELARL
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Sortir d'une SELARL
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce forum complet et instructif.
Actuellement co-gérant minoritaire (20%) au sein d’une SELARL, je souhaite la quitter pour mésentente avec mon associé sur les rémunérations.
En effet, depuis le début de notre association il se verse systématiquement 20,50% voir 100% de plus à ce que nous avions fixé ensemble oralement (montant non fixé par une AG, mais repris dans les prévisionnels comptable du cabinet).
Cette situation risque à terme de faire péricliter la société. Ne pouvant plus supporter la situation, je souhaite démissionner de ma fonction et me réinstaller à mon compte (dans le même secteur géographique ou ailleurs… à voir).
Mes questions sont les suivantes :
Puis-je démissionner même sans avoir de repreneur pour racheter mes parts ?
Puis-je me réinstaller dans la zone géographique d’action de la SELARL ? (Rien ne dit le contraire dans les statuts)
Puis-je être employé par une SELARL concurrente ? (rien n'indique le contraire dans les statuts).
Merci d’avance pour vos réponses.
Tout d’abord merci pour ce forum complet et instructif.
Actuellement co-gérant minoritaire (20%) au sein d’une SELARL, je souhaite la quitter pour mésentente avec mon associé sur les rémunérations.
En effet, depuis le début de notre association il se verse systématiquement 20,50% voir 100% de plus à ce que nous avions fixé ensemble oralement (montant non fixé par une AG, mais repris dans les prévisionnels comptable du cabinet).
Cette situation risque à terme de faire péricliter la société. Ne pouvant plus supporter la situation, je souhaite démissionner de ma fonction et me réinstaller à mon compte (dans le même secteur géographique ou ailleurs… à voir).
Mes questions sont les suivantes :
Puis-je démissionner même sans avoir de repreneur pour racheter mes parts ?
Puis-je me réinstaller dans la zone géographique d’action de la SELARL ? (Rien ne dit le contraire dans les statuts)
Puis-je être employé par une SELARL concurrente ? (rien n'indique le contraire dans les statuts).
Merci d’avance pour vos réponses.
suk75- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/05/2012
Re: Sortir d'une SELARL
Bonjour,
ce sont les statuts qui vont régir votre sortie de la selarl, si rien n'est indiqué en matière de zone de réinstallation vous pouvez vous installer ou vous voulez, par contre entrer dans une autre selarl me parait plus sujet à caution, même s'il n'y a rien d'indiqué dans les statuts, car dans ce cas vous avez à respecter des règles de déontologie vis à vis de votre confrère.
Même si vous ne revendez pas vos parts, vous pouvez démissionner de votre statut de gérant, et d'associé professionnel exerçant, par contre il faut le faire dans les règles, avertir l'ordre et faire le nécessaire auprès du greffe de tribunal de commerce, et auprès de l'urssaf et caisse de retraite. Cela ne sera pas facile.
Ensuite vous pourrez vous reinstaller soit en libéral au départ, et repasser en selarl plus tard.
Cordialement
g de bruyker
ce sont les statuts qui vont régir votre sortie de la selarl, si rien n'est indiqué en matière de zone de réinstallation vous pouvez vous installer ou vous voulez, par contre entrer dans une autre selarl me parait plus sujet à caution, même s'il n'y a rien d'indiqué dans les statuts, car dans ce cas vous avez à respecter des règles de déontologie vis à vis de votre confrère.
Même si vous ne revendez pas vos parts, vous pouvez démissionner de votre statut de gérant, et d'associé professionnel exerçant, par contre il faut le faire dans les règles, avertir l'ordre et faire le nécessaire auprès du greffe de tribunal de commerce, et auprès de l'urssaf et caisse de retraite. Cela ne sera pas facile.
Ensuite vous pourrez vous reinstaller soit en libéral au départ, et repasser en selarl plus tard.
Cordialement
g de bruyker
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