société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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choix passage en selarl

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Message  kido Mer 14 Déc - 2:24

Bonjour,

M''intéressant de près au passage en société et suite aux recommandations d'un ami infirmier et quelques questions me taraudent :

a) lors de la cessation d'activité quel est le traitement fiscal du capital social (qu'on a gonflé avec la remontée des réserves/report à nouveau...) ? Aussi, la récupération de ce cash entraine t-elle une taxation aux cotisations sociales ?

b) quel est véritablement le meilleur choix entre apport et cession de patientèle ? Certains professionnels du sujet comme Rémi Dumas, expert-comptable auteur d'un ouvrage sur le sujet, ont une préférence pour le contrat de commodat... Qu'en pensez-vous et que recommandez-vous en général en termes d'optimisation patrimoniale ?

c) enfin en tant qu'infirmier libéral, réalisant un BNC de 60 K€ minimum annuel est-il si opportun de passer en SEL ? Je pose la question car mon expert-comptable (il m'énerve souvent d'ailleurs pour le peu de conseils qu'il me donne comparé à ses honoraires...) m'affirme que cela ne vaut pas le coup pour si peu de chiffre, que le gain fiscal n'est pas conséquent et qu'en plus cela va me coûter plus cher en termes de frais comptables... chose qui me choque un peu car je ne prélève que 3000 euros pour subvenir à mes besoins, largement suffisant pour moi en tant que Célibataire à une dizaine d'années de la retraite. Je me dis que le reste dont je n'ai pas besoin pourrait être mis en réserves et n'être taxé qu'à 15% IS au lieu de 40% de cotisations sociales Carpimko-Urssaf qui me pourrissent la vie...

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant de vos éclairages.

Cdt.

kido

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/12/2011

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Message  Admin Mer 14 Déc - 5:21

Bonjour,

en ce qui concerne les réserves faites pendant l'activité professionnelle, ( en dehors des réserves qui correspondent au remboursement de la clientèle auprès de la banque, et qui n'auront d'existence réelle en trésorerie que si la selarl revend sa clientèle un jour), celles qui sont faites en ne versant pas la totalité des dividendes possibles, et en les inscrivant en réserve, pourront être distribuées ultérieurement mais toujours sous forme de dividendes avec la fiscalité attachée aux dividendes dans le futur. Le capital de départ effectivement versé sera lui remboursé par la selarl au jour de sa liquidation.

Par contre la liquidation de la selarl n'est pas obligatoire au moment de la retraite, elle peut être tranformée en société civile de gestion de patrimoine, c'est l'un des sujets de notre séminaire de Mars 2012 en Afrique du sud.

Le meilleur choix est la cession de clientèle, car vous récuperez du cash dans votre patrimoine, à placer en vue d'un complément de retraite. En cas d'apport, vous êtes en suspension du paiement de la plus value, ce qui n'est pas toujours un plaisir si vous devez vous arreter de travailler pour une raison autre que la retraite.

Le commodat est interdit par les ordres professionnels pour les professions de sante et para médical, Me DUMAS mène un combat contre cet interdiction, ce en quoi il a raison par rapport au droit en général, mais vous savez qu'aujourd'hui la loi, la constitutionalité des choses, ne sont pas des choses immuables, et que Ordres, chambre des députés, et autres caisses n'en ont pas grand chose à faire, donc personnelement je reste dans ce qui est autorisé.

Pour la question de l'intérêt pour vous de passer en selarl, il faut réaliser une étude financière complète, qui pourra comparer les deux systèmes et voir combien vous avez d'écart entre votre disponible réel actuel, et ce que vous pourriez avoir de disponible en selarl;

concernant les frais, nous intégrons dans nos calculs un surcout de 2 000 € de frais généraux annuels pour le fonctionnement en selarl, comme cela nous n'avons pas de mauvaise surprise, en général, le net disponible en plus en fonctionnant en selarl est de l'ordre de 12 à 18% par an, y compris la cession de clientèle et le paiement de la plus value, ainsi que tous les frais payés.

Après ce qui compte c'est le cout de passage en selarl, certains conseils prennent des honoraires de plus de 10à 15 000 €, nous nous avons une facturation d'honoraires pour le passage en selarl de 5 920 € ttc pour les activités médicales, et para médicales, et de 6 490 € pour les chirurgiens dentistes, sachant que ces honoraires comprennent toute la mise en place de la selarl, la recherche de financement, et surtout, le suivi pendant les trois premières années, avec l'expert comptable de nos clients afin d'optimiser les rémunérations, et les dividendes par rapport aux nouvelles lois fiscales.

Vous pouvez telecharger sur notre site : www.debruyker-conseil.com une demande d'étude financière, et pour réaliser cette étude nous demandons une provision de 450€ ( comprise dans le prix global ci dessus).

Vous pouvez aussi me téléphoner au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker
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