société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 SELARL vs SELAS

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Jibou



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Date d'inscription : 09/12/2009

MessageSujet: SELARL vs SELAS   Dim 27 Nov - 5:12

Bonjour,

Nous sommes un ensemble de laboratoire de biologie médicale organisé en SELARL.
Nous envisageons la possibilité de passer en SELAS.
Outre des formalités plus aisées au niveau des ventes/achats d'actions dans la SELAS (vs ventes/achats de parts dans la SELARL), et des droits d'enregistrements réduits et plafonnés dans la SELAS, quels sont les différences pratiques entres ces 2 SEL?
Que modifie le changement de statut d'associé à celui d'actionnaire.
Nous avons, par ailleurs, connaissance de la possibilité de déterminer des actions à droit de vote renforcées ou à dividendes prioritaires, mais nous écarterons cette possibilité dans les statuts.

Cordialement.
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Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: SELARL vs SELAS   Lun 28 Nov - 9:42

Bonjour,

vous pouvez effectivement choisir l'option selas pour votre fonctionnement, ce qui peut être plus pratique d'un point de vue entrée et sortie d'associés/actionnaires, mais d'un point de vue financier, il faut étudier les écarts de fonctionnement.

En ce qui concerne les positions des co-gérants de la selarl, ils deviendront directeurs de la selas, mais il est possible d'avoir un contrat de travail spécifique à la fonction de direction de la selas, ( et dans ce cas c'est le régime des salariés, avec les cotisations sociales afférentes), et d'avoir la position de travailleur non salarié pour la partie de l'exercice de la profession d'analyse médicale, ( et dans ce cas avec les cotisations sociales d'un tns, plus faibles que celles d'un salarié).

Pour l'instant ce statut ne semble pas remis en cause par l'urssaf.

Pour les autres points qui peuvent avoir un intérêt pour la pérenité de la selas, il faut analyser les obligations déontologiques en ce qui concerne les droits de vote attachés aux actions.

Je ne peux guère aller plus loin sur ce forum, sachant que la comparaison entre les deux modes de fonctionnement dans votre cas précis doit faire l'objet d'une étude précise, soit par votre expert compable, soit par un conseil spécialisé.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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