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 parts d'industrie et dividendes

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Jibou



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MessageSujet: parts d'industrie et dividendes   Ven 8 Juil - 2:09

Bonjour,

J'ai quitté une SELARL de biologie médicale au 31/12/2010 dans laquelle je possédais une part de capital et des parts d'industrie.
Nous nous étions mis d'accord pour que je percoive les dividendes versés au titre de l'exercice 2010.
Conformément aux statuts, chaque part d'industrie ouvraient droit à versement de dividendes à hauteur d'un centième d'une part de capital.
Cependant, l'avocat de la selarl m'écrit ceci :

"
Veuillez trouver ci-joint le solde définitif de votre compte courant comprenant effectivement le dividende revenant à votre part sociale cédée en Décembre 2010, minoré des contributions sociales (12,30 %).

S'agissant de vos parts d'industrie, elles ne peuvent ouvrir de droit sur les dividendes versés en 2011 car celles-ci ne sont pas cédées mais annulées suite à votre retrait de la société.

En effet, dans le cas de cession de part ou d'action, acquéreur et vendeur peuvent s'entendre sur un prix de cession avec ou sans "coupon" (droit à dividende), ce qui a été votre cas. Par contre, pour les parts d'industrie, il n'y a pas ce type de négociation car les parts d'industrie ne sont pas rachetées."

Qu'en pensez vous?

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Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: parts d'industrie et dividendes   Ven 8 Juil - 7:54

Question précise à transmettre à votre avocat avec les statuts et tous les documents de la selarl, pour voir si cette interprétation est correcte; sans les documents de base que vous avez signé avec vos associés, je ne peux pas vous répondre.

Cordialement

g de bruyker

_________________
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