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 Associés d'une SELAS

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Raphaël974



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MessageSujet: Associés d'une SELAS   Mar 12 Avr - 2:27

Bonjour,

J'ai trouvé beaucoup d'infos sur les SELARL, mais pas sur les SELAS. Vous pouvez sûrement m'aider.

Il s'agit d'un laboratoire d'analyses médicales qui exerce donc sous forme d'une SELAS.
Les associés biologistes peuvent-ils recevoir une rémunération autre que des dividendes ?
Quel est alors leur statut fiscal ? leur statut social ?
Sont-ils en TNS, salariés ? La société peut-elle (ou doit-elle) payer leurs cotisations sociales ?
Doivent-ils avoir un SIRET et déclarer leurs revenus dans la catégorie BNC ?
Dans une réponse du forum, la question de la TVA a été évoquée pour un biologiste indépendant. Cette activité n'est-elle pas exonérée de TVA ?

Et concernant le président de la SELAS, associé biologiste, peut-il avoir un salaire pour son mandat et en plus une rémunération pour son activité libérale ?

Enfin, dernière question relative aux biologistes remplaçants. Si la SELAS verse des honoraires à un biologiste qui n'est pas associé et qui n'a pas de SIRET, sans conclure de contrat de travail, quels sont les risques qu'elle encoure ?

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée.
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MessageSujet: Re: Associés d'une SELAS   Mer 13 Avr - 3:17

Bonjour,

nous travaillons peu sur les selas car cette formule car la selarl est plus intéressante; il y a des questions de doubles cotisations les associés étant dépendant du régime général, et de la caisse de retraite des médecins pour la retraite.

Les directeurs de selas, recoivent un salaire, et les cotisations sociales sur ces salaires sont payées par la société; dans le régime général les cotisations sociales sur un salaire sont plus importantes que les cotisations sociales d'un TNS

Ils sont payés par un salaire, les dividendes étant un complément qui est censé rémunérer le capital et pas le travail, c'est ce point qui a entrainé les actions des caisses de retraites contre les petits malins qui croyaient pouvoir prendre tous les résultats de leur travail en dividendes.

Pas de siret, pas de bnc, j'ai peur que vous ne mélangiez beaucoup de notions différentes en matière de fiscalité et ce situation sociale.

Tout ce qui touche à la médecine n'entre pas dans le champ d'activité de la TVA;

au vu de vos questions, j'ai peur que cette selas, ne soit gérée en dépit du bon sens, et en dépit des lois.

Y a t il un expet comptable dans l'avion????

Cordialement

g de bruyker

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Raphaël974



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MessageSujet: Re: Associés d'une SELAS   Mer 13 Avr - 4:59

Bonjour,

Vous avez raison, je me suis un peu emmêlé les pinceaux !!!

*Approche sociale
Vous serez d'accord avec moi qu'il y a 3 situations :
- Etre salarié (donc conclure un contrat de travail) et recevoir un salaire ;
- Etre assimilé au régime général (régime des salariés). Cela concerne le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, le dirigeant de SA et président de SAS ;
- Etre assujetti au régime des travailleurs non salariés. Sont concernés : l'entrepreneur individuel, le gérant majoritaire de SARL, l'associé gérant ou non de SNC, le gérant associé unique d'EURL.

*Approche fiscale
Si les gérants de SARL et dirigeants de SA suivent le régime fiscal des salariés, les revenus des entrepreneurs individuels et associés de sociétés relevant de l'IR sont des bénéfices imposables dans la catégorie dont relève l'activité exercée. En tout état de cause, ces rémunérations supporteront le barème progressif de l'IRPP.

Où se placent mes associés de SELAS (qui ne sont ni directeurs, ni président mais qui exercent malgré tout leur activité dans la SELAS) à qui l'on verse une rémunération ?
Peut-on légalement le faire ?
Sont-ils dans la même position qu'un entrepreneur individuel, donc être assujetti au régime des TNS, se déclarer à l'URSSAF et ainsi avoir un SIRET (revenus dans la catégorie des BNC) ?
Ou doit-on leur faire un contrat de travail et être ainsi salariés ?

Dans une SAS classique, il est clair qu'un associé ne pourrait pas avoir une rémunération, s'il n'est pas dirigeant ou s'il n'a pas un contrat de travail.
Dans une SEL, j'ai cru comprendre que cela pouvait être différent. D'où mes interrogations.

J'espère avoir été plus claire.

Agréable après-midi
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MessageSujet: Re: Associés d'une SELAS   Mer 13 Avr - 7:14

les associés professionnels exerçant dans une selas sont des salariés, relevant du régime général, et non des libéraux tns.

Les cotisations sociales sont celles des salariés, et leur salaire est imposé comme un salaire, avec abattement pour frais professionnels de 10% plafonné à 14 715 € cette année.

Ils ne peuvent pas avoir d'autre statuts, et pour être en TNS, il faudrait qu'ils execent en selarl, en faisant partie du collège de gérance majoritaire.

Cordialement

g de bruyker

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