Retrait d'un associé et part de selarl

Bonjour,

Nous sommes dans le cas du départ d'un associé minoritaire.Il n'a trouvé personne pour racheter ses parts et souhaite que nous-mêmes, ou la selarl, les rachetions. Le rachat des parts est prévu par les statuts, mais sommes-nous dans l'obligation de lui racheter ses parts immédiatement ? Nous préférerions attendre quelque temps pour trouver un autre associé. Je crois que la loi sur les selarl permet à un associé qui cesse son activité de conserver ses parts un certain temps. Je précise que nous sommes tombés d'accord sur l'évaluation de ses parts, et qu'il n'y a pas de conflit sur ce point.

En outre, comme nous sommes soumis à un Ordre professionnel, je pense qu'il est nécessaire d'avoir l'accord de celui-ci, même si je suis persuadé qu'il sera obtenu.

Amicalement.

bonjour,

vous n'avez pas besoin de l'accord de l'ordre pour le rachat des parts, vous devez simplement informer l'ordre de la modification des statuts.
Quant à la date de paiement des parts, vous devez simplement vous entendre avec le vendeur, mais vous avez un délai pour payer qui doit être de l'ordre de 6 mois, c'est ce qu'il y a en général dans les statuts.

L'autre partie, a savoir qu'un associé qui cesse son activité dans une société peut rester associé pendant 10 ans au maximum dans une selarl, ne pourra pas s'appliquer dans ce cas, puisque c'est une faculté laissée au vendeur, et que dans votre cas, le vendeur souhaite quitter la société rapidement.

Il vaut mieux à mon avis, faire l'effort du paiement maintenant, quitte à ce que ce soit la société qui emprunte pour racheter ses propres parts, et les annuler, plutôt que de trainer ce problème.

Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus dans ce cadre de relations entre associés.

Cordialement

g de bruyker

Merci de votre réponse,

Je ne vous cache pas que cela nous aurait arrangé qu'il consente à attendre un peu. Mais il ne semble pas savoir qu'il n'est pas obligé de revendre ses parts avant de partir.
Nous sommes d'accord sur la valeurs des parts, mais pas encore sur les modalités de paiement. En venant, il a bénéficié d'un crédit-vendeur sans intérêt sur 5 ans.
Il doit partir d'ici à la fin de l'année. Avons-nous un délai pour nous accorder sur les conditions de paiement, ou devons-nous impérativement accepter ses "revendications" ( crédit-vendeur sur une très courte période ou comptant) ?

Avec mes remerciements

je pense que vous pouvez trouver un arrangement, a partir du moment ou vous êtes d'accord sur l'opération.

Il suffit de négocier entre vous pour cet arrangement.

Cordialement

g de bruyker