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contribution fonciere des entreprises et selarl

2 participants

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contribution fonciere des entreprises et selarl Empty contribution fonciere des entreprises et selarl

Message  poujol Jeu 9 Déc - 6:25

Bonjour,
j'aurais voulu avoir quelque petit renseignement.

Je faisais parti d'une selarl d'infirmiers en tant qu'associé exerçant minoritaire juqu'en mars 2010.
A ce jours les impôt me sollicite pour le paiement de cette impôt.
Pour information les associés majoritaire ne la paye pas mais c'est la selarl qui la paye.

Ma question est pourquoi deux situation fiscale différent au sein même de la selarl?

poujol

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 09/12/2010

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contribution fonciere des entreprises et selarl Empty Re: contribution fonciere des entreprises et selarl

Message  Admin Ven 10 Déc - 5:41

votre selarl a du être mal montée, car si vous étiez associé professionnel exerçant, vous deviez obligatoirement faire partie du collège de gérance, le fait que vous soyez minoritaire en parts sociales n'a rien a voir.

Vous deviez avoir une rémunération, et la contribution territoriale est due par la selarl.

Je pense que les déclarations ont été mal faites.

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