société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Fiscalité des plus-avlues

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Fiscalité des plus-avlues   Mer 13 Oct - 10:45

Bonjour

Je suis vétérinaire en nom propre et souhaite m'associer avec mon salarié au sein d'une SELARL.
2 solutions :

- Mon futur associé emprunte personnellement pour me racheter des parts à hauteur de x%. Devrais-je payer les plus-values à concurrence de ce que j'ai touché (x%) ou devrais-je payer les plus-values sur toute la clientèle à partir du moment ou je touche quelque chose ?

- Je vends mon activité à la SELARL qui emprunte, je m'endette avec mon associé pour ce montage... Je devrais payer les plus-values sur toute la clientèle

Quel est le meilleur montage ?
Y a-t-il un moyen d'échapper aux plus-values en fonction du montage ?

Merci de m'éclairer sur la fiscalité des plus-values qui divise mon avocat et mon comptable !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Ven 15 Oct - 2:33

Bonjour,

Je ne connais pas de moyen d'échapper à la plus value, je dis toujours à mes clients qu'il faut considérer que notre clientèle ne vaut que 72% de notre estimation, puisque le fisc fait son prélevement au passage.

La selarl va rembourser le crédit, a partir des économies faites sur les cotisations sociales, par rapport à votre rémunération.

Il est certain que vous y trouverez un avantage en terme de gestion.

Dans tous les cas, si vous créez d'abord une selarl, vous avez la plus value sur la clientèle, et ensuite si vous vendez des parts à votre futur associé, comme la société sera endettée, les parts n'auront pas de valeur, et vous n'aurez pas de plus value sur les parts, puisque vous l'avez déja eu sur la clientèle.

Le plus simple pour vous est de créer la selarl au départ avec votre associé, qui souscrira x% du capital, selon votre choix, la selarl vous rachete votre clientèle, et c'est le travail des deux associés, qui participe au remboursement du crédit.

Un apport de la clientèle, vous mettrait en suspension du paiement de la plus value, mais vous n'auriez pas d'argent en retour, seulement une valeur des parts sociales, et le jour ou vous cesserez votre activité, hors départ en retraite, vous auriez cette plus value à reverser.

Je pense que la solution la plus simple est la création d'une selarl à deux, et un crédit.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Sam 23 Oct - 1:35

Merci pour votre réponse

N'ayant pas besoin immédiat de cash et ne souhaitant pas m'endetter, je vais malgré tout opter pour une cession de x part à mon futur associé qui empruntera personnellement sans endetter la société, ce qui maintiendra sa valeur

Nous nous interrogeons maintenant sur la prévoyance : la SELARL paiera les cotisations à une société d'assurance pour couvrir les indemnités journalières en cas de défaillance d'un associé. Comment doit-on faire :

- Les indemnités sont versées directement à l'associé défaillant (donc à hauteur de sa rémunération nette) et la société arrête de lui verser sa rémunération et emploie avec cette somme un remplaçant (qu'en est-il des charges sociales obligatoires et retraite prélevé sur la base du revenu de l'associé défaillant, sont-elles suspendues ?)

- Les indemnités sont versées à la société qui continue à assurer le revenu de l'associé défaillant (donc à hauteur de sa rémunération brute)

?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Lun 25 Oct - 1:10

pour les indemnités journalières, il faut les déterminer avec votre assureur, et voir si la société encaisse et reverse, et paye les charges sociales, donc majorer les indemnités pour couvrir a la fois la rémunération et les charges.
Par contre faites attention que le contrat de perte d'exploitation soit bien au nom de la société, et pas au nom de l'associé, car c'est la société qui a les frais généraux a payer. Quand on est en libéral, il n'y a généralement qu'un seul contrat.

Votre choix n'est pas le plus judicieux, toutes les études montrent qu'il est beaucoup plus intéressant d'endetter la société et du récupérer du cash a titre personnel, même si et tant mieux pour vous vous n'en avez pas besoin.
Vous ne favorisez pas votre associé, en lui faisant emprunter à titre personnel, car le remboursement de ses parts va lui couter très cher; et quand une association ne part pas sur des bonnes bases, c'est source de conflits futurs.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Lun 25 Oct - 5:49

Si je comprends bien, il faut que les indemnités journalières
- couvrent le revenu net s'il est versé directement à l'associé défaillant
- couvrent le revenu net + charges s'il est versé à la société et reversé ensuite
La première hypothèse est donc plus économique car elle permet de suspendre le revenu de l'associé défaillant et donc de suspendre les charges sociales !? Je suis désolé mais mon assureur ne comprend pas la différence...

Je ne comprends pas l'intérêt de s'endetter à 2 plutôt que mon associé seul, à part pour payer plus d'intérêts, même si c'est la société qui emprunte. Mon associé devra "assumer" le même montant d'emprunt qu'il emprunte seul pour 50% des parts ou que la société constituée de nous 2 emprunte pour 100% des parts !?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Lun 25 Oct - 6:10

pour l'emprunt, il y a une différence fondamentale, si c'est la sociét qui emprunte, la société rembourse sur une partie de ses bénéfices qui auront supporté un impot à 15% et pas de charges sociales,, si c'est votre associé qui emprunte à titre privé, pour acheter les parts, même s'il peut obtenir de déduire les intérêts, il remboursera le capital sur son argent personnel après avoir payé son impot personnel et les charges sociales, le calcul n'est pas tout à fait le même.

Pour le paiement des cotisations, en cas de maladie, si la société à pris en charge les cotisations sociales, ces dernières ne vont pas s'arreter lorsque l'associé sera en maladie, donc il vaut mieux que la société soit totalement couverte au niveau des indemnités journalières, pour la rémunération et les charges, et qu'elle reverse à l'associé malade.

J'ai un cas précis en ce moment, je verrai comment le problème a été réglé, je vous tiendrai au courant.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Lun 25 Oct - 11:41

Je comprends la différence de calcul et vous remercie pour ces explications claires.

Vous dites que les intérêts d'emprunts seront déductibles pour mon futur associé. Mon comptable m'a dit qu'il ne pouvait compter que sur une réduction d'impôt à hauteur de 25% de l'investissement en augmentation de capital. Qu'en est-il ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Lun 25 Oct - 16:47

votre comptable a raison pour les 25% du capital en réduction d'impot pour votre associé, mais dans la mesure ou votre associé emprunte pour acheter des parts de la société pour qu'il puisse exercer son activité professionnelle, les intérêts peuvent être déductibles s'il passe en frais réels par rapport à sa rémunération. Maintenant il faut voir si il vaut mieux avoir les 10% forfaitaires, ou les frais réels pour son calcul de l'imposition personnelle.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Mar 26 Oct - 12:53

Qu'en est-il des droits d'enregistrement de la SELARL ? Est-il possible d'en être exonéré en fonction du montage choisi ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Mar 26 Oct - 16:41

ll n'y a pas d'exonération des droits d'enregistrement, ils sont dus pour tous les actes à enregistrer comme les cessions de clientele, ou les cessions de parts sociales; il n'y a que pour l'enregistrement des statuts de selarl et de sarl, que l'enregistrement est gratuit.

Cordialement, et même réponse que sur l'autre post pour le téléphone.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
pikatch



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Mer 27 Oct - 6:20

Nous avons un avocat fiscaliste qui nous a conseillé le montage passant par un emprunt perso de mon associé et une comptable qui nous a conseillé de faire emprunter la SELARL... D'où notre confusion...
Cet avocat nous a aussi déconseillé tout montage à 50-50 mais plutôt à 51-49 pour faciliter la gestion des conflits, avec un pacte d'associé à la clé...
Je dois donc mettre les choses au clair, effectivement, merci pour vos bons conseils...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   Jeu 28 Oct - 1:20

bonjour,
je suis plus d'accord avec votre expert comptable, pour la question de l'emprunt par la selarl; vous recevrez plus de fonds, et votre associé aura moins à payer de sa propre poche, puisque c'est la selarl qui remboursera.

Quant à l'association 49/51, c'est envisageable, mais cela ne règlera que les questions relevant d'une assemblée générale ordinaire, et pas les décisions relevant d'une assemblée générale extraordinaire, qui sont prises avec une majorité des 3/4, dans ce type de société.

Il faudra qu'il y ait ce pacte d'associé, et également un règlement intérieur pour gérer toutes les questions de vacances, de maladies, de frais particuliers, et autres questions courantes.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Fiscalité des plus-avlues   

Revenir en haut Aller en bas
 
Fiscalité des plus-avlues
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Fiscalité indemnités journalières ALD
» Achat or et argent /fiscalité et calculettes intéractives
» Fiscalité de l'or et de l'argent métal / Législation à connaitre
» vente agrément comptabilisation et fiscalité
» Déclaration fiscal

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: