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Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL

2 participants

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Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL Empty Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL

Message  frank Mer 29 Sep - 14:03

Bonjour,

Tout d'abord, remerciement pour les réponses très rapides à mes questions et pour ce site riche en renseignement.

Je voudrais savoir s'il existe une clause de non concurrence dans une selarl. Je n'ai rien vu de tel dans les statuts...
Concrètement, si je pars, puis- je m'installer en libéral dans le même secteur?

Merci.

frank

Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 26/09/2010

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Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL Empty Re: Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL

Message  Admin Mer 29 Sep - 22:33

bonjour,

Dans la grande majorité des cas, il n'y a pas de clause de non concurrence prévue, car la plupart des selarl que nous créons sont des sociétés unipersonnelles, et même lorsqu'il y a plusieurs professionnels qui travaillent en même temps nous faisons plusieurs selar avec une scm pour les frais, afin que chacun soit maitre chez soi et puisse décider de sa rémunération en fonction de ses impératifs personnels.

Cette clause peut exister dans les statuts pour ceux qui sont associés professionnels exerçants gérants, mais je crois qu'elle serait très limite, sauf si au départ de l'associé, il y a rachat des parts ou de la clientèle du partant. Dans ce cas la clause de non concurrence sur un périmetre déterminé sera inscrite dans l'acte de rachat.

Je n'en ai pas vu de cas pour l'instant.

Cordialement
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