Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL
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Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL
Bonjour,
Tout d'abord, remerciement pour les réponses très rapides à mes questions et pour ce site riche en renseignement.
Je voudrais savoir s'il existe une clause de non concurrence dans une selarl. Je n'ai rien vu de tel dans les statuts...
Concrètement, si je pars, puis- je m'installer en libéral dans le même secteur?
Merci.
Tout d'abord, remerciement pour les réponses très rapides à mes questions et pour ce site riche en renseignement.
Je voudrais savoir s'il existe une clause de non concurrence dans une selarl. Je n'ai rien vu de tel dans les statuts...
Concrètement, si je pars, puis- je m'installer en libéral dans le même secteur?
Merci.
frank- Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 26/09/2010
Re: Clause de non concurrence ou déontologie dan SELARL
bonjour,
Dans la grande majorité des cas, il n'y a pas de clause de non concurrence prévue, car la plupart des selarl que nous créons sont des sociétés unipersonnelles, et même lorsqu'il y a plusieurs professionnels qui travaillent en même temps nous faisons plusieurs selar avec une scm pour les frais, afin que chacun soit maitre chez soi et puisse décider de sa rémunération en fonction de ses impératifs personnels.
Cette clause peut exister dans les statuts pour ceux qui sont associés professionnels exerçants gérants, mais je crois qu'elle serait très limite, sauf si au départ de l'associé, il y a rachat des parts ou de la clientèle du partant. Dans ce cas la clause de non concurrence sur un périmetre déterminé sera inscrite dans l'acte de rachat.
Je n'en ai pas vu de cas pour l'instant.
Cordialement
Dans la grande majorité des cas, il n'y a pas de clause de non concurrence prévue, car la plupart des selarl que nous créons sont des sociétés unipersonnelles, et même lorsqu'il y a plusieurs professionnels qui travaillent en même temps nous faisons plusieurs selar avec une scm pour les frais, afin que chacun soit maitre chez soi et puisse décider de sa rémunération en fonction de ses impératifs personnels.
Cette clause peut exister dans les statuts pour ceux qui sont associés professionnels exerçants gérants, mais je crois qu'elle serait très limite, sauf si au départ de l'associé, il y a rachat des parts ou de la clientèle du partant. Dans ce cas la clause de non concurrence sur un périmetre déterminé sera inscrite dans l'acte de rachat.
Je n'en ai pas vu de cas pour l'instant.
Cordialement
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