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taxe professionnelle

2 participants

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taxe professionnelle Empty taxe professionnelle

Message  marissa Mar 24 Aoû - 4:18

Bonjour,

je me demandais puisque la taxe professionnelle a été réformée, avant dans le cas d'une SEL, elle était calculée en fonction des

immobilisations,est-ce que c'est toujours le cas ou bien faut il déclarer la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires de référence avec la

déclaration N°1330-CVAE-SD?

merci d'avance

marissa

Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 19/08/2010

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taxe professionnelle Empty Re: taxe professionnelle

Message  Admin Jeu 26 Aoû - 1:44

la nouvelle taxe va être calculée sur la base des valeurs locatives , et sur la valeur ajoutée pour les chiffres d'affaire supérieurs à 500 000 €, c'est votre expert comptable qui soit remplir ces documents.

Cordialement

g de bruyker
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http://www.debruykerconseil.fr

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