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 Charges sociales sur dividendes et 2042

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Cpetit



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MessageSujet: Charges sociales sur dividendes et 2042   Ven 21 Mai - 8:47

Bonjour,
J'exerce en SELAS. Les dividendes versés en 2009 sont désormais soumis à charges sociales.
Dans la 2042, dans la case dédiée aux dividendes, dois-je renseigner le montant brut de dividendes percus ou le montant net (dividendes - charges sociales inhérentes)?
Dans la premiére hypothèse, cela revient à payer des impots sur des charges.
Dans la deuxième hypothèse, je ne connais pas encore le montant des charges sociales qui seront à payer sur les dividendes.

La soumission des dividendes aux charges sociales est elle d'après vous une mesure pérenne et y a t il actuellement des recours engagés?

Merci d'avance pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: Charges sociales sur dividendes et 2042   Ven 21 Mai - 9:21

bonjour,

a priori si vous êtes en selas vous n'avez pas à déclarer les dividendes, puisque la loi ne touche que les dividendes issus des selarl.
Sauf erreur de ma part.

Posez la question à votre expert comptable, mais pour avoir étudié la comparaison entre fonctionnement en selarl et fonctionnement en selas je ne pense pas me tromper à moins qu'un point m'ai échappé sur une dernière interprétation de l'administration fiscale.

Cordialement

g de bruyker

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Cpetit



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MessageSujet: Re: Charges sociales sur dividendes et 2042   Ven 21 Mai - 9:30

Le texte ne fait pas de distinction entre SELAS et SELARL mais mentionne les SEL d'une manière générale.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Charges sociales sur dividendes et 2042   Ven 21 Mai - 9:45

il faut que je fasse une recherche plus précise, je vous tiens au courant.

Cordialement

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MessageSujet: Re: Charges sociales sur dividendes et 2042   Ven 21 Mai - 10:00

vous avez raison, la loi concerne l'ensemble des sociétés d'exercice libérale, avec la précision que pour les professionnels en selas, la sécurité sociale leur donne une double affiliation : tns pour l'activité de soins, et régime général pour l'activité de dirigeant; ce qui revient à faire taxer les dividendes aux cotisations sociales.

Pour la discussion sur le montant des dividendes à déclarer, nous penchons pour le montant net, puiqu'il est admis qu'il faut déduire les frais inhérents aux revenus perçus; mais ce que vous déduirez pour les dividendes sera en plus dans le résultat de votre société, et donc soumis à l'IS.

Il faut savoir qu'aujourd'hui le montant optimum des dividendes à distribuer est de l'ordre de 6 000 € par associé, car les premiers 6 000 € de dividendes sont sans impots.

On peut également contourner cette question par le montant du capital social.
Si on augmente le capital social, la fraction des 10% non soumis à cotisation augmente naturellement, et il y a en plus une réduction d'impot de 25% du montant ou une réduction d'ISF a hauteur de 75% du montant de lISF, il ne faut pas oublier ce point.

L'autre point sur les dividendes, concerne la csg crds :
sur la fraction inférieure à 10% du capital social et des comptes courants d'associés, le montant de la csg crds et de 12.1%;
sur la fraction supérieure à 10% du capital social, qui est considérée comme un complément de rémunération, la csg crds appliquée doit être de 8%;

il faut que les déclarations soient bien faites par votre comptable.

Cordialement

g de bruyker

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