société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 SELARL et SCP

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Shineien



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Date d'inscription : 18/05/2010

MessageSujet: SELARL et SCP   Mer 19 Mai - 3:01

Une SELARL unipersonnelle médicale peut-elle intégrer une SCP déjà existante ? Dans l'exemple, un médecin conventionné en secteur 2 (honoraires libres) peut-il intégrer une SCP de secteur 1 (secteur conventionné) ? Si oui, comment est réalisée la répartition des rémunérations entre secteur 1 et 2 ? La SELARL doit-elle encaissé tous ses honoraires et reverser la part conventionné à la SCP ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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MessageSujet: Re: SELARL et SCP   Jeu 20 Mai - 1:01

bonjour,
la réponse est non, une selarl ne peut pas intégrer une scp.

Par contre une selarl peut fonctionner avec une scp en partageant les frais par l'intermédiaire d'une scm; mais les honoraires de la selarl lui resteront propres.

De toute façon, la scp n'est pas la meilleure solution pour avoir un fonctionnement en commun a cause des problèmes de responsabilité et des problèmes liés à la sortie de la scp.

Cordialement

g de bruyker

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