société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 SELARL à 3

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pierrot



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Date d'inscription : 17/02/2010

MessageSujet: SELARL à 3   Jeu 11 Mar - 1:51

Monsieur,
un chirurgien de 61 ans souhaite prendre des associés avant son départ à la retraite.
Après avis de son expert comptable, il souhaiterait créer une selarl pour régler sa succession.
Il compte partir en Janvier 2015.

Nous sommes deux chirurgiens en formation.
Je fini en Novembre 2010 et mon collegue en Novembre 2011.

Il nous propose ceci:

Il créer sa selarl seul ( CA actuel : 500000 euros / Bénéfice net avant impots sur le revenu : 240000 euros soit 20000 euros par mois )

Il me revend 24,5 % des parts en Novembre 2010 ( pour 125000 euros que je paie avec un crédit personnel)
Il se rémunère 15000 euros par mois en travaillant 5 jours par semaine (75,5% des parts)
Il me rémunère 5000 euros par mois en travaillant 5 jours par semaine ( 24,5% des parts)

Il revend 24,5 % des parts à mon collégue en Novembre 2011 ( pour 125000 euros )
Il se rémunère 10000 euros par mois en travaillant 5 jours par semaine (51 % des parts)
Il me rémunère 5000 euros par mois en travaillant 5 jours par semaine(24,5% des parts)
Il rémunère mon collègue 5000 euros par mois pour 5 jours par semaine(24,5s parts)

Tout ces chiffres ne prenant pas en compte bien sûr l'augmentation de l'activité dû à notre arrivée....

A son départ à la retraite, il nous revend 26% des parts pour 125000 euros
Il conserve 5000 euros par mois (25% des parts) pendant sa premiere année de retraite
Nous conservons 7500 euros chacun (37,5% chacun)

Un an plus tard ( en 2016) il nous revend les 25 derniers % de ses parts pour 125000 euros.
10000 euros chacun ( 50% des parts)

D'où mes questions :
Fiscalement parlant et juridiquement parlant, peut on se rémunérer au sein d'une selarl en fonction des parts sociales et non de l'activité ?
La somme totale demandée ( 500 000 euros ) vous parait-elle convenable sachant qu'il s'engage à rester 4 ans et demi avec nous?
Si l'on augmente l'activité, le CA va forcément augmenter; Peut on légalement et fiscalement définir à l'avance le prix de rachat de ses parts lors de son départ à la retraite
pour éviter qu'il reconsidère la valeur de ses parts si le CA augmente considérablement?

Merci pour vos réponses pour ce cas un peu complexe.....
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Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: SELARL à 3   Lun 15 Mar - 2:02

bonjour,

la rémunération d'un gérant dans une selarl n'est pas obligatoirement fonction de ses parts en capital, et peut être décidée sur d'autres critères comme le temps de travail, ou autre.

Par contre dans toutes les ventes que nous avons faits dans le domaine des selarl, le montant de la cession de clientèle est de l'ordre de 50% du chiffre d'affaire, donc dans votre cas, le montant proposé est très élevé, mais peut être y a t il une justification à cela.

Acheter des parts de selarl en empruntant à titre personnel, n'est pas la meilleure solution, d'autant que la selarl va racheter la clientèle au praticien qui prendra sa retraite, et donc devrait s'endetter, ce qui baissera la valeur des parts, et favorisera votre achat.

Dans ce cas, vous participerez par votre travail au remboursement du crédit, ce qui est une bonne formule.

Prenez un conseil d'un avocat pour finaliser cette opération.

Cordialement

g de bruyker

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