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 Assujettissement sociaux des dividendes et CNBF

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Draugen



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MessageSujet: Assujettissement sociaux des dividendes et CNBF   Jeu 25 Fév - 11:55

Bonsoir,

Etant sous statut BNC , j'hésite à passer en SELARL en cédant ma clientèle à celle-ci et en étant gérant majoritaire.

Je me pose par ailleurs quelques questions par rapport à l'assujettissement des dividendes aux charges sociales...

la part des dividendes versés excédant le seuil de 10% sera intégrée dans l'assiette du RSI et de l'URSSAF mais aussi d&ns celle de la CNBF pour l'assurance maladie et vieillesse?
il y aurait donc " double assujettissement " ?!

aussi la part des dividendes versés n' excedant pas le seuil de 10% nécessitera le paiement de 12.1% de csg/crds avec csg déductible

et la part excédant le seuil de 10% ? prelevements sociaux de 8% des revenus d'activité sur la DCR de N+1 ?


c'est quand même très complexe... pourriez vous m'éclairer , que pensez-vous de mon raisonnement,


Cordialement,
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MessageSujet: Re: Assujettissement sociaux des dividendes et CNBF   Lun 1 Mar - 6:53

bonjour, il n'y a pas double assujettissement, mais simplement une base de calcul des cotisations sociales, plus importante qu'avant. Mais le point dont il faut tenir compte se situe au niveau de la fiscalité, dans la mesure ou avec la fiscalité actuelle, il faut prendre aux environ de 6 000 € de dividendes, et pas plus, pour avoir le revenu optimum.

dans ce cas, la part de cotisations sociales sur les dividendes est très faible, et selon la rémunération, dans certains cas, les plafonds sont dépassés pour le cacul des cotisations.

Il est aussi possible de faire des augmentations de capital, ce qui outre la défiscalisation de 25% du capital déposé, ou de 75% de réduction pour l'ISF, permet d'augmenter ce montant de 10% du capital et des comptes courants associés.

La question de la taxation des dividendes est une question mineure, par rapport aux avantages que peut procurer le fonctionnement en selarl.

Pour la question de la csg crds, c'est le bon calcul, il faudra que les impots en tiennent compte, ce qui n'est pas encore évident, et ensuite pour le calcul de la fiscalité des dividendes il faudrait retrancher des dividendes le montant de cotisations sociales payées sur ces dividendes; et cela je ne crois pas que ce soit entériné par l'administration fiscale.

ce sont des points à suibvre.

Cordialement

g de bruyker

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