Rachat d'une SELAS à l'euro Symbolique
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Rachat d'une SELAS à l'euro Symbolique
Bonjour et merci d'avance pour vos conseils.
Je vous expose la situation avant de posez mes questions !
Nous sommes deux jeune Chirugiens Dentiste sur le point de racheter une SELAS qui tourne depuis le 1ier 2010. La configuration actuelle de la la SELAS est :1 Associé qui à 99 % des parts et l'autre 1 %.
Le cabinet tourne bien (3 fauteuils, planning plein à 2 mois) (430000 de CA pour le gérant, l'autre on ne sait pas encore)), le matériel est en fin d'amortissement, et le gérant qui possède 99% des parts veut partir à la retraite et toucher sa CARCD.
Vu la situation géographique de son cabinet, il sait qu'il ne qu'il ne pourra pas le revendre, il désire donc nous céder ses parts pour l'euro symbolique aux seules conditions que l'on garde ses assistantes et son associé, ce dernier jusqu'à la retraite (dans env 7 ans).
Il souhaite également garder 1 part dans la société afin de s'assurer que ces conditions seront bien respectez mais renonce aux dividendes.
1 Que pensez vous de la situation ?
2 Quel droit l'associé restant a-t-il dans la société ?
3 Est ce avantageux fiscalement pour nous ?
4 Quelle différence entre SELAS et SELARL ?
5 Quel type de gestion vous conseillez nous par la suite pour que mon associé et moi ayons la plus grande liberté individuelle possible ?!
6 des remarques ????
En vous remerciant,
Cordialement,
Je vous expose la situation avant de posez mes questions !
Nous sommes deux jeune Chirugiens Dentiste sur le point de racheter une SELAS qui tourne depuis le 1ier 2010. La configuration actuelle de la la SELAS est :1 Associé qui à 99 % des parts et l'autre 1 %.
Le cabinet tourne bien (3 fauteuils, planning plein à 2 mois) (430000 de CA pour le gérant, l'autre on ne sait pas encore)), le matériel est en fin d'amortissement, et le gérant qui possède 99% des parts veut partir à la retraite et toucher sa CARCD.
Vu la situation géographique de son cabinet, il sait qu'il ne qu'il ne pourra pas le revendre, il désire donc nous céder ses parts pour l'euro symbolique aux seules conditions que l'on garde ses assistantes et son associé, ce dernier jusqu'à la retraite (dans env 7 ans).
Il souhaite également garder 1 part dans la société afin de s'assurer que ces conditions seront bien respectez mais renonce aux dividendes.
1 Que pensez vous de la situation ?
2 Quel droit l'associé restant a-t-il dans la société ?
3 Est ce avantageux fiscalement pour nous ?
4 Quelle différence entre SELAS et SELARL ?
5 Quel type de gestion vous conseillez nous par la suite pour que mon associé et moi ayons la plus grande liberté individuelle possible ?!
6 des remarques ????
En vous remerciant,
Cordialement,
masterbibop- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/07/2010
Re: Rachat d'une SELAS à l'euro Symbolique
Bonjour,
pouvoir racheter un cabinet par le biais d'une selas pour 1 € symbolique parait très bien.
Je suppose que cette selas s'est endettée pour racheter la patientèle de l'associé à 99%, et que s'il part à la retraite maintenant, il ne paiera pas de plus value sur cette vente, ce qui est intéressant pour lui.
Votre travail assurera le remboursement de cet emprunt s'il existe ( a vérifier)
Par contre le fonctionnement en selas n'est pas la meilleure formule, car elle génère des cotisations sociales très importantes, par rapport au fonctionnement en selarl, dans laquelle les associés sont des travailleurs non salariés.
C'est un point qu'il faudra revoir.
L'associé qui reste dans la société, n'a pas beaucoup de pouvoirs, mais il doit probablement avoir un contrat de travail lié au fait d'être en selas, ce qui peut la aussi poser un problème.
La selas a été proposée pour pallier la question de la taxation des dividendes aux cotisations sociales, mais toutes les études financières montrent que ce n'est pas une bonne solution et que les résultats pour les praticiens sont moins bons encore que de fonctionner en libéral; la encore c'est une erreur de conseil.
Après pour aller plus loin dans l'étude de ce cas, je dois avoir beaucoup plus d'informations, et ce travail doit passer par un devis et une lettre de mission pour vous accompagner dans cette aventure.
Je reste a votre disposition, vous pouvez me joindre au 06 14 24 71 61.
Selon l'endroit ou vous êtes, je pourrai vous voir lors d'un prochain déplacement en france, sachant que j'ai des clients dans toute la France et dans les Dom tom.
Cordialement
g de bruyker
pouvoir racheter un cabinet par le biais d'une selas pour 1 € symbolique parait très bien.
Je suppose que cette selas s'est endettée pour racheter la patientèle de l'associé à 99%, et que s'il part à la retraite maintenant, il ne paiera pas de plus value sur cette vente, ce qui est intéressant pour lui.
Votre travail assurera le remboursement de cet emprunt s'il existe ( a vérifier)
Par contre le fonctionnement en selas n'est pas la meilleure formule, car elle génère des cotisations sociales très importantes, par rapport au fonctionnement en selarl, dans laquelle les associés sont des travailleurs non salariés.
C'est un point qu'il faudra revoir.
L'associé qui reste dans la société, n'a pas beaucoup de pouvoirs, mais il doit probablement avoir un contrat de travail lié au fait d'être en selas, ce qui peut la aussi poser un problème.
La selas a été proposée pour pallier la question de la taxation des dividendes aux cotisations sociales, mais toutes les études financières montrent que ce n'est pas une bonne solution et que les résultats pour les praticiens sont moins bons encore que de fonctionner en libéral; la encore c'est une erreur de conseil.
Après pour aller plus loin dans l'étude de ce cas, je dois avoir beaucoup plus d'informations, et ce travail doit passer par un devis et une lettre de mission pour vous accompagner dans cette aventure.
Je reste a votre disposition, vous pouvez me joindre au 06 14 24 71 61.
Selon l'endroit ou vous êtes, je pourrai vous voir lors d'un prochain déplacement en france, sachant que j'ai des clients dans toute la France et dans les Dom tom.
Cordialement
g de bruyker
Re: Rachat d'une SELAS à l'euro Symbolique
Bonjour et merci pour votre réponse rapide et concise !
Je note bien sûr vos coordonnées car il semble qu'il sera nécessaire d'étudier cette affaire plus sérieusement.
Je tiens à préciser que pour l'euro symbolique, le praticien nous cède non seulement sa patientèle (amortie) et la matériel (3 fauteuils, pano neuve, 2 capteurs radio neuf, laser ...)
Si besoin, le passage en SELARL est il complexe ? A t il un cout élevé ??
La société de gestion m'a pourtant confirmer que la SELAS était plus intéressante et plus simple à gérer que la SELARL....
Cordialement
Je note bien sûr vos coordonnées car il semble qu'il sera nécessaire d'étudier cette affaire plus sérieusement.
Je tiens à préciser que pour l'euro symbolique, le praticien nous cède non seulement sa patientèle (amortie) et la matériel (3 fauteuils, pano neuve, 2 capteurs radio neuf, laser ...)
Si besoin, le passage en SELARL est il complexe ? A t il un cout élevé ??
La société de gestion m'a pourtant confirmer que la SELAS était plus intéressante et plus simple à gérer que la SELARL....
Cordialement
masterbibop- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/07/2010
Re: Rachat d'une SELAS à l'euro Symbolique
bonjour,
si le crédit pour la patientèle est amorti, c'est une bonne chose pour vous, et dans ce cas, le prix parait très attractif.
Maintenant qu'une selas soit plus facile à gérer qu'une selarl, cela m'étonnerait beaucoup, et de plus il faut analyser la situation sociale des associés actuels, et ce qu'ils payent comme charges sociales, puique dans le cas d'une selas, il peut y avoir double assujettissement.
Nous verrons tous ces points si nous devons travailler ensemble sur ce dossier.
Pour repasser de selas en selarl, il faut que j'en discute avec des juristes.
A +
G DE BRUYKER
si le crédit pour la patientèle est amorti, c'est une bonne chose pour vous, et dans ce cas, le prix parait très attractif.
Maintenant qu'une selas soit plus facile à gérer qu'une selarl, cela m'étonnerait beaucoup, et de plus il faut analyser la situation sociale des associés actuels, et ce qu'ils payent comme charges sociales, puique dans le cas d'une selas, il peut y avoir double assujettissement.
Nous verrons tous ces points si nous devons travailler ensemble sur ce dossier.
Pour repasser de selas en selarl, il faut que j'en discute avec des juristes.
A +
G DE BRUYKER
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