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 contrat de collaboration déguisé en SEL dentiste

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dentiste75LA



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Date d'inscription : 18/11/2009

MessageSujet: contrat de collaboration déguisé en SEL dentiste   Mer 18 Nov - 16:21

Bonjour,
je suis chirurgien-dentiste à Paris, collaborateur libérale depuis 4 ans dans une selarl de 2 associés.

Les associés veulent que je prenne 1% des parts pour ne plus payer de TVA (qu'ils ne paient pas d'ailleurs car mes rétrocessions sont rentrées en honoraires patients...).

De plus je devrai payer mes charges sociales selon eux et , pour finir, ils veulent me faire signer un document de revente de ma part (sans date) pour pouvoir résilier ce "contrat" sans difficulté.

D'après mes renseignements, cette façon de faire semble de plus en plus répandue dans la profession. On appelle ça la collaboration déguisée.

Quels sont les risques pour moi de signer ce type de contrat? sachant qu'ils ne me laissent pas trop de choix.

Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: contrat de collaboration déguisé en SEL dentiste   Ven 20 Nov - 11:11

bonsoir,
si vous devenez professionnel exercant dans la selarl avec 1% des parts, vous devez faire partie du collège de gérance, et vos cotisations sociales doivent être payées par la selarl; dans ce cas vous aurez la même position que les autres associés, et vous n'aurez plus de comptabilité à faire, plus d'obligation d'etre inscrit dans une association de gestion agréée, et plus de taxe professionnelle à payer. Cette situation est bonne pour vous, comme elle est bonne pour vos associés.

En ce qui concerne la cession de part en blanc, pour vous sortir s'il y a un problème, je ne veux pas en entendre parler !!!

cordialement

g de bruyker

_________________
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