société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de ...
Voir le deal

Fiscalité patientèle

2 participants

Aller en bas

Fiscalité  patientèle Empty Fiscalité patientèle

Message  will Ven 30 Oct - 16:12

Bonsoir,

Les revenus tirés de la vente de sa propre patientèle à une selarl sont-ils imposables?

Merci d'avance

will

Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 26/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Fiscalité  patientèle Empty Re: Fiscalité patientèle

Message  Admin Sam 31 Oct - 4:21

bonjour,

dans le passage en société d'exercice libéral, la vente de la clientèle va donner lieu à paiement par la selarl des droits d'enregistrements calculés de la façon suivante : jusqu'a 23 000 € 0%
de 23 000 € à 200 000 € 3%
au dela de 200 000 € 5%

en ce qui concerne le vendeur, celui ci aura à payer la plus value qui sera calculée entre le prix de vente, et l'éventuel prix d'achat, diminué de la valeur nette comptable des immobilisations cédées, si celles ci font partie de la vente ( possibilité de facturation hors de la cession).

Le montant de la plus value sera fiscalisé à 16% pour la partie fiscale et à 12.1% pour la partie csg crds.

cela peut paraitre beaucoup, mais il faut considerer l'importance du capital récupéré à titre patrimonial dans cette opération.

Cordialement

g de bruyker
Admin
Admin
Admin

Nombre de messages : 1290
Age : 72
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

http://www.debruykerconseil.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum