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 Fiscalité patientèle

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will



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MessageSujet: Fiscalité patientèle   Ven 30 Oct - 16:12

Bonsoir,

Les revenus tirés de la vente de sa propre patientèle à une selarl sont-ils imposables?

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Fiscalité patientèle   Sam 31 Oct - 4:21

bonjour,

dans le passage en société d'exercice libéral, la vente de la clientèle va donner lieu à paiement par la selarl des droits d'enregistrements calculés de la façon suivante : jusqu'a 23 000 € 0%
de 23 000 € à 200 000 € 3%
au dela de 200 000 € 5%

en ce qui concerne le vendeur, celui ci aura à payer la plus value qui sera calculée entre le prix de vente, et l'éventuel prix d'achat, diminué de la valeur nette comptable des immobilisations cédées, si celles ci font partie de la vente ( possibilité de facturation hors de la cession).

Le montant de la plus value sera fiscalisé à 16% pour la partie fiscale et à 12.1% pour la partie csg crds.

cela peut paraitre beaucoup, mais il faut considerer l'importance du capital récupéré à titre patrimonial dans cette opération.

Cordialement

g de bruyker

_________________
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