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 SELARL, multisite, double activité

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davidac



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MessageSujet: SELARL, multisite, double activité   Mar 1 Sep - 14:05

Je suis médecin anesthésiste installé en SELARL avec cinq collègues en cogérance dans le sud-ouest, et aimerais actuellement avoir une activité supplémentaire en tant que médecin nutritionniste.

Je voudrais savoir si je peux déporter cette activité dans un cabinet loin du lieu d'exercice de la société, et donc avoir deux activités séparées (SELARL et seul en cabinet), ou si nécessairement je dois rester sur le lieu d'exercice et rester dans le cadre strict de la SELARL. Avant d'interroger l'ordre des médecins, j'aimerais savoir si vous avez une réponse pour m'orienter dans ma démarche. Merci
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davidac



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MessageSujet: Re: SELARL, multisite, double activité   Mar 1 Sep - 15:14

en fait, d'après l'article R 4127-85, il apparait que je pourrais travailler en exercice individuel en dehors de la selarl, par dérogation, tenant compte du fait que l'activité d'anesthésie en selarl nécessite un travail en équipe avec environnement adapté et équipements particuliers. Pouvez vous le confirmer et d'autre part, comment peut-on séparer les deux activités d'un point de vue comptable et fiscal ?
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MessageSujet: Re: SELARL, multisite, double activité   Lun 14 Sep - 3:21

il faut différencier l'utilisation d'un deuxième lieu d'exercice pour la selarl, dans lequel vous feriez votre activité de médecin nutritioniste de l'exercice en libéral d'une autre activité.

Dans le cadre d'un fonctionnement en selarl, le praticien ne peut pas avoir d'exercice en libéral, sauf dans des cas dérogatoires, comme par exemple l'activité scanner pour un radiologue; dans ce cas, les actes de radiologie seront traités dans la selarl, et l'activité scanner, qui est souvent regroupée avec d'autres restera dans le champ de l'activité en libéral, avec une déclaration 2035 pour cette activité. La raison principale tenant au cout du matériel, et donc au montant astronomique de la taxe professionnelle qui en découlerait dans le cadre d'une société soumise à l'impot société.

L'autorisation par l'ordre d'un deuxième lieu d'exercice, ce qui pourrait être votre cas, se fait lorsque l'utilisation d'un plateau technique particulier, ou le bien être des patients ( distances pour les traitements ) peut le justifier.

Par contre vous ne me dites pas si vous êtes seul dans votre selarl, ou si vous avez une selarl avec 5 associés?

Dans tous les cas, le passage par l'ordre des médecins, est obligé, et le plus sage serait de prendre d'abord leur avis sur votre projet; ils peuvent vous donner cette autorisation.

Si vous êtes seul dans votre selarl, vous pouvez intégrer cette nouvelle activité dans votre chiffre d'affaire selarl, par contre si vous n'êtes pas seul, il faudrait que vous exerciez en libéral, ce qui compliquera quelque peu votre activité et pour votre fiscalité, il faudra ajouter a vos rémunérations, le montant de votre bnc dans les cases appropriées.

Cordialement

g de bruyker

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