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 Comment quitter une SELARL

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glabou



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MessageSujet: Comment quitter une SELARL   Jeu 14 Mai - 3:44

Bonjour,

Je suis actuellement cogérante égalitaire d'une SELARL (4 cogérants à 25% des parts chacun)
J'envisage de quitter cette SELARL et je reste perplexe / aux modalités concrètes de cette démarche.

Dans les statuts, je peux trouver:

1.Tout associé peut cesser son activité à condition d'en informer la société, par lettre recommandée AR, un mois au moins à l'avance. Il avise le préfet de sa décision.
La cessation d'activité emporte de plein droit perte de qualité d'associé. Les parts de l'intéressé sont rachetées ds les conditions ci-dessus.

2. Dans le paragraphe concernant la gérance:
.... Le gérant peut également démissionner, mais seulement en prévenant les autres co-gérant éventuels ainsi que chacun des associés 3 mois à l'avance.

Alors, comment dois-je procéder concrètement pour quitter cette SELARL, et suffit-il vraiment ( ça me semble trop simple!) que j'envoie une lettre recommandé AR? quel délai dois-je respecter: 1 ou 3 mois?
Et dois-je prévoir d'autres démarches juridiques personnelles ou frais quelconque?

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à cette question
Cordialement,
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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Jeu 14 Mai - 6:52

est ce que vous quittez cette selarl pour arrêter votre activité, ou pour la poursuivre en libéral hors de la selarl?

Dans les deux cas, vous devez suivre les indications des statuts, en donnant une date de votre départ, et de votre démission du poste de co-gérant; mais il faut savoir ce que vont devenir vos parts sociales, est ce que vos associés les rachètent, est ce que quelqu'un vous remplace dans la selarl; autant de questions qu'il faut voir.

Si vous partez pour exercer en libéral, que devient votre part de clientèle?

Donnez moi plus d'informations.

G DE BRUYKER

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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Jeu 14 Mai - 8:04

Merci de votre réponse rapide,

J'envisage de quitter la SELARL (infirmière) en vue d'un déménagement pour rapprochement familial majoré d'une mésentente croissante au sein de la société. Je ne compte pas arrêter le libéral, je dois juste changer de ville.

Par rapport à la clientèle, je ne m'étais pas posée la question, on m'a toujours dit q'elle appartenait à la SELARL.

Il n'y a pas de remplacement en vue, puisque mes collègues ne sont pas encore au courant, je n'ai pas arrêté ma décision....

Pour ce qui est de mes parts sociales.... c'est bien ce qui me chagrine! je ne sais pas quoi en faire, ou ce qu'elles vont devenir.

Dans mes statuts:

Forme de la cession:
Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.
La cession n'est opposable à la société que dans les formes prévues par l'article 1690 du code civil ou par le dépot d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestion de dépot.
Elle n'est opposable aux tiers q'après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au greffe du tribunal de commerce.

Agrément des cessions:
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés ou à des tiers non associés q'avec le consentement de la majorité des 3/4 des porteurs de parts.
Dans tous ces cas le projet de cession est notifié par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée AR à la société et à chacun des associés.
Ds les 8j à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pr q'elle délibère dans les conditions de majorité visées supra sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre rec. AR.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision ds le délai de 3 mois à compter de la dernière des notifications prévues au 2ième alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.


Après j'ai un paragraphe sur l'obligation d'achat ou de rachat de parts dt la cession n'est pas agréee.

Voilà, je sais pas si ces informations vous suffiront.
Si mon projet de quitter la SELARL devenait effectif, j'aimerais que ce soit "rapide" et sans "perte et fracas" afin de pouvoir tourner la page.
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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Jeu 14 Mai - 18:57

bonsoir,
l'idéal serait que vous trouviez un acheteur pour vos parts, dans la mesure ou l'installation d'infirmière n'est plus libre selon les endroits du territoire, selon ou vous êtes installée, cela pourrait être intéressant pour vous.

C'est vrai que la clientèle appartient à la société, mais vos parts sociales vous appartiennent, et vous pouvez très bien démissionner de votre situation de cogérante, sans pour cela revendre vos parts, et dans ce cas vous continuerez à toucher 25% des dividendes, sans rien faire; nul doute que vos associés n'apprécieront pas, et qu'ils feront le nécessaire pour vous racheter vos parts.

Quant à leur valeur, tout dépend s'il y a eu un crédit au départ pour rachat de clientèle ou pas, et du montant du chiffre d'affaire et du résultat de votre société , ainsi que du montant de la rémunération que vous recevez aujourd'hui de la part de la selarl; je ne vous cache pas que ce point peut être très litigieux.

Si vous vous installez ailleurs, vous pouvez très bien le faire en libéral, sauf si vous devez racheter une clientèle d'une infirmière qui s'arrête, toujours en raisons des obligations sur l'installation d'infirmière libérale.

Vous pourrez toujours passer en selarl plus tard, quand vous aurez redéveloppé votre chiffre d'affaire.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Ven 15 Mai - 1:28

Merci beaucoup,

cependant, je ne comprends pas certaines subtilités:
Comment puis-je démissionner de mon statut de co-gérante tout-en gardant mes parts puisque les statuts mentionnent:
Citation :
1.Tout associé peut cesser son activité à condition d'en informer la société, par lettre recommandée AR, un mois au moins à l'avance. Il avise le préfet de sa décision.
La cessation d'activité emporte de plein droit perte de qualité d'associé. Les parts de l'intéressé sont rachetées ds les conditions ci-dessus.
2. Dans le paragraphe concernant la gérance:
.... Le gérant peut également démissionner, mais seulement en prévenant les autres co-gérant éventuels ainsi que chacun des associés 3 mois à l'avance.

Ce qui voudrait dire aussi que je peux démissionner de mon statut de cogérante, garder les parts dans la société et faire du libéral ailleurs, ainsi que m'installer si la démographie infirmière me le permet... Et ce, en les prévenant 3 mois à l'avance de ma démission.

Concrètement, toutes ces démarches restent un peu confuses, dois-je me rapprocher d'un avocat personnellement ou dois-je avertir mes associés en premeir lieu, qui peut m'aider dans ses démarches?

Il n'y a pas eu rachat de clientelle par la société, nous sommes une création d'entreprise qui progresse doucement mais surement, donc pas de CA mirobolant.... Par contre, ce à quoi je n'avais pas pensé, c'est que je suis dans une région qui est classée surdotée en IDE.... donc personne ne peut s'installer sauf s'il prend la place de qq'un qui cesse son activité... ce qui peut donner un minimum de valeur à mes parts, à voir!
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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Ven 15 Mai - 1:35

oui dans votre cas, vos parts vont prendre une certaine valeur, encore faut il que vos associés soient d'accord pour accepter l'éventuel nouvel associé, par contre s'ils le refuse, il faudra qu'ils vous rachètent vos parts au prix fixé dans la négociation avec le nouvel entrant.

Vous pouvez démissionner de vos fonctions de gérant, et garder vos parts, mais vous passerez du statut d'associé professionnel exerçant au statut d'associé professionnel externe.
Ce qui suppose une modification des statuts, et donc des frais.

Vous avez tout intérêt à vous rapprocher d'un avocat dans votre situation, a moins que l'expert comptable de la société, puisse vous aider dans votre démarche vis à vis de vos associés.

Bon courage

g de bruyker

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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Ven 15 Mai - 2:12

Merci beaucoup pour toutes ces informations

cordialement.
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MessageSujet: Re: Comment quitter une SELARL   Ven 15 Mai - 3:51

pas de soucis, tenez moi au courant de la suite.

G de bruyker

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