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 SELARL, contrôle fiscal et litige sur mes choix.

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PLB



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MessageSujet: SELARL, contrôle fiscal et litige sur mes choix.   Jeu 7 Mai - 11:53

Je possede une SELARL de vétérinaires. Celle-ci possède des animaux domestiques (chinchillas, perroquets,...) qui sont à la clinique et des chevaux qui m'appartenaient auparavant et qui ont été apportés à la SELARL en même temps que le matériel. La SELARL à récemment fait l'acquisition d'un cheval de sport (concours complet).

Je sors d'un contrôle fiscal et la contrôleuse refuse tout ce qui tourne autour des chevaux, les pensions, les divers matériels et même le van.

Le van est régulièrement loué et l'argent reçu est déposé sur le compte de la SELARL. un des chevaux est même en demi-pension (loué quelques jours par mois à une cavalière) et l'argent est également déposé sur le compte de la SELARL.

Ma SELARL s'appelle "LES BESTIOLES" en rapport avec tous les animaux qui gravitent autour de nous.

Ladite contrôleuse semble têtue, mais a-t-elle le droit de refuser les choix de l'entreprise? Il faut savoir que le cheval de compétition sera certainement à terme vendu et que le montant de la vente sera déposé sur le compte de la SELARL et que de la plus-value sera générée.

D'autre part les chevaux en pension m'ont permis de développer un secteur qui rapporte de l'argent à la SELARL, même si pour le moment cela reste marginal dans le CA

Si quelqu'un peut me répondre................

Merci
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MessageSujet: Re: SELARL, contrôle fiscal et litige sur mes choix.   Mer 13 Mai - 5:43

bonjour,

il s'agit d'un cas particulier, mais pour lequel j'ai déja réalisé un projet, qui fonctionne pour l'instant, dans le cas d'espèce, il s'agit d'un cheval de concours mais associé à une activité d'équithérapie par un psychiatre, qui traite des enfants handicapés par l'association de soins avec le cheval.

Dans ce type de projet, il faut surtout démontrer l'utilisation particulière du cheval dans le cadre de l'activité de vétérinaire, ( et si c'était un "boute en train" ce serait plus facile !!!)
il faut que vous déterminiez preuves à l'appui l'apport que vous procure ce cheval dans votre activité, et ce n'est pas le plus facile.

Pour le van, je ne comprends pas qu'elle vous le refuse dans le sens ou vous pouvez être amené à transporter des chevaux de clients pour pouvoir les soigner, mais la encore, il faut prouver l'utilisation.

Si vous pouvez avoir des preuves écrites de l'intérêt pour votre activité de la possession par la selarl du cheval, alors vous pouvez aller à la bataille; mais dans tous les cas, il ne faut pas baisser les bras, et si vous pensez que vous êtes dans votre droit, ne pas hésiter à contrer ce redressement. Par contre, je vous conseille de le faire avec l'aide d'un avocat, de façon à ce que les règles de forme soient respectées, ainsi que les délais de réponse.

Bon courage.

G de bruyker

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