salaire ou rémunération de gérance
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salaire ou rémunération de gérance
Bonjour Monsieur,
jusqu'à présent j'effectuais des remplacements dans des laboratoires d'analyses médicales en que médecin biologiste libéral.
Je viens de prendre des parts(5%)dans un laboratoire ayant le statut juridique de SELARL.
La gérante de cette société,elle-même médecin, me dit que je peux être salarié non gérant.
Est-ce possible?...je pensais que pour les médecins le statut de cogérant minoritaire était obligatoire.
Du fait de ce changement de situation,quelles démarches dois-je entreprendre auprès de l'URSSAF et de la CARMF auxquels je cotisais jusqu'à ce jour?
Merci d'avance pour votre réponse.
jusqu'à présent j'effectuais des remplacements dans des laboratoires d'analyses médicales en que médecin biologiste libéral.
Je viens de prendre des parts(5%)dans un laboratoire ayant le statut juridique de SELARL.
La gérante de cette société,elle-même médecin, me dit que je peux être salarié non gérant.
Est-ce possible?...je pensais que pour les médecins le statut de cogérant minoritaire était obligatoire.
Du fait de ce changement de situation,quelles démarches dois-je entreprendre auprès de l'URSSAF et de la CARMF auxquels je cotisais jusqu'à ce jour?
Merci d'avance pour votre réponse.
parisot- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/01/2009
Re: salaire ou rémunération de gérance
bonjour,
avec les changements actuels, le mieux pour votre cas est de poser la question à l'ordre des médecins, au service juridique, qui vous dira ce qui est possible. En ce qui me concerne je pense que vous devez faire partie du collège de gérance de la selarl, sinon il existe un lien de dépendance entre vous et le gérant de la selarl, ce qui est contraire au code de déontologie.
De plus les charges sociales d'un salarié, sont beaucoup plus importantes que les charges sociales d'un cogérant, même s'il est minoritaire en parts sociales, il fait partie du collège de gérance qui lui est majoritaire.
Cordialement
g de bruyker
avec les changements actuels, le mieux pour votre cas est de poser la question à l'ordre des médecins, au service juridique, qui vous dira ce qui est possible. En ce qui me concerne je pense que vous devez faire partie du collège de gérance de la selarl, sinon il existe un lien de dépendance entre vous et le gérant de la selarl, ce qui est contraire au code de déontologie.
De plus les charges sociales d'un salarié, sont beaucoup plus importantes que les charges sociales d'un cogérant, même s'il est minoritaire en parts sociales, il fait partie du collège de gérance qui lui est majoritaire.
Cordialement
g de bruyker
charges sociales
Bonjour et merci pour votre réponse.
Encore une question: en tant que cogérant minoritaire qui paye les charges sociales?(URSSAF,CARMF...)
Encore une question: en tant que cogérant minoritaire qui paye les charges sociales?(URSSAF,CARMF...)
parisot- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/01/2009
Re: salaire ou rémunération de gérance
Bonjour,
vous faites partie du college de gérance, et à ce titre, vous relevez du régime des travailleurs non salariés, c'est à dire que c'est la selarl qui paye vos cotisations sociales, par contre, vous ne pouvez pas cumuler cette activité en tns, avec une activité libérale par ailleurs.
Vous pouvez éventuelement avoir un contrat de travail très spécifique pour une action particulière, et à ce moment avoir un vrai statut de salarié, mais il me semble que cela est contraire aux règles de déontologie de votre profession.
Je pense que votre associé n'a pas toutes les informations, et qu'il faudrait se rapprocher du service juridique du conseil de l'ordre des médecins.
Cordialement
g de bruyker
vous faites partie du college de gérance, et à ce titre, vous relevez du régime des travailleurs non salariés, c'est à dire que c'est la selarl qui paye vos cotisations sociales, par contre, vous ne pouvez pas cumuler cette activité en tns, avec une activité libérale par ailleurs.
Vous pouvez éventuelement avoir un contrat de travail très spécifique pour une action particulière, et à ce moment avoir un vrai statut de salarié, mais il me semble que cela est contraire aux règles de déontologie de votre profession.
Je pense que votre associé n'a pas toutes les informations, et qu'il faudrait se rapprocher du service juridique du conseil de l'ordre des médecins.
Cordialement
g de bruyker
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