TAXE FOUQUET SUR DIVIDENDES ------?

Bonjour ou plutot re-bonjour Mr Debruyker,

Les termes de mon message devrait vous indiquer que mes problèmes d'installation sont résolus ( cf messages désespérés de nitrox il y a qques mois)J'ai racheté les parts d'une EURL à l'IS qui va se selarliser dans les quelques mois à venir)

En fait,je m'inquiète des termes du rapport Fouquet sur la prise en compte des dividendes ds le calcul des revenus imposables et donc taxables sur le plan des cotisations sociales (la caisse de retraite CAVP en fait elle partie dans ce cas) et bien évidemment de la CSG et CRDS .

Je ne comprend pas bien le mode de calcul qui envisage de requalifier en revenu la fraction des dividendes excédant 10% de la valeur de l'actif net investi. Ceci est-il interprétable que les dividendes non taxables sont nécéssairement in férieur à 10% du prix d'achat des parts sociales?
Donc faudra-t-il évaluer la valeur de cet actif à chaque fin de bilan.Un laboratoire d'analyses s'évalue au % du chiffre d'affaire mais qui validera la hauteur de ce pourcentage?

Je pense aussi que malgrés toutes les jurisprudences actuelles,la caisse de retraite CAVP va certainement rebondir sur cette nouvelle qualification du revenu professionnel pour se servir sur notre dos.

Remerciements anticipés pour votre réponse

Nitrox

bonjour,

sur ce mode de calcul, nous attendons les décrets d'application pour savoir ce que recouvre le terme de capitaux investis dans la société.

Mais dans tous les cas, le montant des mises en réserve annuelles pour couvrir le montant des remboursement du capital emprunté pour rembourser la clientèle feront partie de cette base, que ce soit sous la forme de réserve ou sous la forme de capital.

A suivre

cordialement

g de bruyker