vente part SCP à SELARL taxes
2 participants
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
vente part SCP à SELARL taxes
Bonjour,
une SCP de directeurs de laboratoire ( 2 associés) cédent ses parts à une SELARL en constitution avec confusion de patrimoine suivi d'une dissolution sans liquidation de la SCP. 3 associés sur 4 de la future SELARL ne font pas partie de la SCP. Quels seraient les droits et taxes a acquitté lors d'une telle opération?
merci
une SCP de directeurs de laboratoire ( 2 associés) cédent ses parts à une SELARL en constitution avec confusion de patrimoine suivi d'une dissolution sans liquidation de la SCP. 3 associés sur 4 de la future SELARL ne font pas partie de la SCP. Quels seraient les droits et taxes a acquitté lors d'une telle opération?
merci
jmperez- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 29/05/2008
Re: vente part SCP à SELARL taxes
il n'y a que votre expert comptable qui peut vous répondre, puisqu'il faut tous les chiffres de cession, ainsi que le montant des apports faits à la scp.
Pour la partie droits d'enregistrement c'est :
montant de la cession - 23 000 € d'abattement x 5%
payable par chèque de banque au dessus de 1500 €
cordialement
g de bruyker
Pour la partie droits d'enregistrement c'est :
montant de la cession - 23 000 € d'abattement x 5%
payable par chèque de banque au dessus de 1500 €
cordialement
g de bruyker
Sujets similaires
» SELARL VENTE DE PART ET IMPOSITION
» PLUS VALUE SUR VENTE DE PART
» part salarie en selarl?
» Rachat de part SELARL
» Cession de part de selarl
» PLUS VALUE SUR VENTE DE PART
» part salarie en selarl?
» Rachat de part SELARL
» Cession de part de selarl
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|