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 vente part SCP à SELARL taxes

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jmperez



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MessageSujet: vente part SCP à SELARL taxes   Mar 3 Juin - 10:10

Bonjour,

une SCP de directeurs de laboratoire ( 2 associés) cédent ses parts à une SELARL en constitution avec confusion de patrimoine suivi d'une dissolution sans liquidation de la SCP. 3 associés sur 4 de la future SELARL ne font pas partie de la SCP. Quels seraient les droits et taxes a acquitté lors d'une telle opération?

merci
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MessageSujet: Re: vente part SCP à SELARL taxes   Sam 7 Juin - 0:39

il n'y a que votre expert comptable qui peut vous répondre, puisqu'il faut tous les chiffres de cession, ainsi que le montant des apports faits à la scp.
Pour la partie droits d'enregistrement c'est :
montant de la cession - 23 000 € d'abattement x 5%
payable par chèque de banque au dessus de 1500 €

cordialement

g de bruyker

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