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 murs professionnels

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DrJean



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Date d'inscription : 28/05/2008

MessageSujet: murs professionnels   Mer 28 Mai - 0:34

bonjour,

quelques questions sur la SEL propriétaires de ses murs. Les banques me refusent l'octroi d'un crédit à titre personnel pour l'achat d'un local professionnel, y compris via une SCI Sad . Il me reste a possibilité de soumettre des demandes via ma SEL.

Permettez-moi de préciser que je ne maîtrise pas le vocabulaire technique et qu'une réponse vulgarisée me conviendra si cela est possible Laughing

1 - durant la phase d'achat, la SEL déduit-elle ET le capital ET les intérêts de l'emprunt ? pour la valeur d'achat, est-ce une déduction de 5% par an ou cela peut-il être le capital effectivement remboursé ?

2 - quelle répercussion sur l'actif de la présence de ce bien ? est-ce que cela joue sur la taxe pro par exemple ? sur autre chose ?

Si la SEL vend le bien, elle en touche le bénéfice de la vente et paiera donc l'IS en rapport selon les tranches connues (15% jusqu'au seuil puis 33⅓% pour la partie au dessus du seuil), la différence restante sera donc sur le compte de la SEL...

3 - Peut-il être versé sous forme de salaire (donc IRPP, CSG, RDS) ? de dividendes (11%, IRPP ou PFL) ?

4 - peut-on envisager à l'extrême de prendre une année sabatique et utiliser cete différence comme seule et unique source de revenus pendant un temps donné ? (exemple, profiter pour prendre sa retraite, être encore un peu payé par la SEL et permettre à la SEL de payer les charges à venir avec cette somme)

5 - à quelle moment intervient la taxe sur la plus-value effectuée ? car il y a d'un côté le prix de vente, la somme touchée, mais il y a aussi la plus-value, comparativement au pris d'achat.... où intervient cette taxe ? ou bien la plus-value est-elle simplement mise à l'IS puisque particpiant au CA de la SEL ?

pardonnez mon inculture Embarassed
Merci de vos réponses Smile
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Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: murs professionnels   Sam 7 Juin - 0:26

bonjour,
je ne comprends pas pourquoi votre banque ne veut pas financer l'achat des murs, il faut changer de banque.
A partir du moment ou vous exercez en sel, si le projet a été monté correctement, vous devez avoir récupéré de la trésorerie sur la vente de la clientèle, trésorerie qui peut vous permettre d'avoir un apport pour les murs de la sci.

Acheter les murs par l'intermédiaire de la selarl, n'est pas un bon plan, dans la mesure ou vous aurez toujours une plus value à payer sur la revente, plus value calculée entre la valeur de vente et la valeur comptable des murs après amortissements. Cette plus value entrera dans le bénéfice de la selarl, donc taxé à 33% et ensuite les dividendes que vous prendrez seront taxés dans votre tranche marginale après abattement de 40%, ce qui fait beaucoup d'impôts.

Si vous achetez en sci, au bout de 15 ans vous n'aurez pas de plus value.

La société va déduire uniquement les intérêts d'emprunt, et le capital emprunté sera imputé sur les bénéfices après impots. Par contre la selarl pourra pratiquer un amortissement sur 30 ans.

Les immobilisations vont augmenter la base de calcul de la taxe professionnelle.

Sauf dans le cas de l'utilisation de la selarl et de ses bénéfices pour créer un important patrimoine professionnel, destiné aux héritiers, et qui ne fera pas l'objet de vente pendant la vie du professionnel, je ne vois pas l'intérêt de procéder de la sorte.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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