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 problème pateintèle et SEL

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Peter12



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MessageSujet: problème pateintèle et SEL   Mer 7 Mai - 2:51

Bonjour,

Mon associé consteste le fait que la patientèle appartient à la SEL et considère que tous les patients lui sont "adressés", même ceux qui trouvent le numéro du cabinet dans les pages jaunes !

Y'a-t-il un texte indiquant clairement que la patientèle appartient à la SEL et que les associés co-gérants doivent définir une règle répartition des patients ?
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MessageSujet: Re: problème pateintèle et SEL   Mer 7 Mai - 12:25

A partir du moment ou il existe une selarl, la patientèle appartient obligatoirement à la selarl; votre associé n'est que le praticien qui exerce pour le compte de la selarl.
Il faut revoir vos statuts qui doivent être explicite sur ce point, ou sinon demander l'arbitrage de l'ordre.

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